Forum
MICRO BIC / ACCRE / Cotisation : 2009 / Un vrai casse-tête
Bonjour,
Je tenez tout d'abord à vous féliciter pour ce site internet, qui m'est d'un très grande utilité pour diriger mon entreprise.
J'ai crée une entreprise individuelle (régime micro BIC), en février 2007. Je bénéficie également de l'ACCRE.
Je me suis rendu dans mon RSI pour leur poser des questions concernant mes cotisations pour l'année 2009. A ma grande surprise, je n'ai eu aucune réponses à mes questions et je ne sais toujours pas combien de vais payer de cotisations durant l'année 2009.
Mon chiffre d'affaire en 2007 était de 44500€ (sur 11 mois) et je prévois 70000 euros pour l'année 2008.
Voici donc mes questions :
- Sachant que j'ai la possibilité de prolonger l'exonération ACCRE encore une année, quel est le chiffre d'affaire à ne pas dépasser (pour cette année) pour continuer à en bénéficier l'année prochaine?
- Les cotisations de l'année 2007 devant être régulées sur l'année 2009, vont-elles vraiment l'être en sachant que je bénéficiais de l'ACCRE sur l'année 2007?
- Si l'on ne prend pas en compte la régularisation, combien vais-je payer de cotisations environ pour l'année 2009?
- Même chose mais en prenant en compte la régularisation?
- La règle du plafond de 14% du CA (bouclier social) est-elle en place ou ne l'est-elle pas?
Je vous remercie par avance. 😉
Bonne soirée 🙂
Je tenez tout d'abord à vous féliciter pour ce site internet, qui m'est d'un très grande utilité pour diriger mon entreprise.
J'ai crée une entreprise individuelle (régime micro BIC), en février 2007. Je bénéficie également de l'ACCRE.
Je me suis rendu dans mon RSI pour leur poser des questions concernant mes cotisations pour l'année 2009. A ma grande surprise, je n'ai eu aucune réponses à mes questions et je ne sais toujours pas combien de vais payer de cotisations durant l'année 2009.
Mon chiffre d'affaire en 2007 était de 44500€ (sur 11 mois) et je prévois 70000 euros pour l'année 2008.
Voici donc mes questions :
- Sachant que j'ai la possibilité de prolonger l'exonération ACCRE encore une année, quel est le chiffre d'affaire à ne pas dépasser (pour cette année) pour continuer à en bénéficier l'année prochaine?
- Les cotisations de l'année 2007 devant être régulées sur l'année 2009, vont-elles vraiment l'être en sachant que je bénéficiais de l'ACCRE sur l'année 2007?
- Si l'on ne prend pas en compte la régularisation, combien vais-je payer de cotisations environ pour l'année 2009?
- Même chose mais en prenant en compte la régularisation?
- La règle du plafond de 14% du CA (bouclier social) est-elle en place ou ne l'est-elle pas?
Je vous remercie par avance. 😉
Bonne soirée 🙂
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne précisez pas votre activité.
Le bouclier social est normalement en place pour les BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fabien38
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2008
Activité d'achat/revente.hmg a écrit : Bonjour,
Vous ne précisez pas votre activité.
Le bouclier social est normalement en place pour les BIC.
Merci pour votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour continuer à bénéficier de l'ACCRE, il faut, de mémoire, rester en micro. Cela veut donc dire avoir un CA inférieur à 76300 euros.
En 2009, il n'y aura pas de régularisation sur la part exonérée. Par contre, les acomptes de 2009 seront calculés sur le montant déclaré pour 2007.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fabien38
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2008Merci pour cette réponse qui m'est déja d'une grande aide.
J'ai lu sur le site de l'apce qu'il n'était pas possible de combiner ACCRE et bouclier social.
La règle des 14% de CA ne peut donc pas s'appliquer pour moi 🙄
Mais alors quelle part de mon CA représenteront mes cotisations 2009?
