Il est est vrai qu'au niveau comptable, il est difficile de s'y retrouver avec paypal.
Pour ma part, je prend en compte l'ensemble de la somme versée par le client (y compris les frais), et je mets en charge les frais paypal à la fin du mois.
Ce qui pose problème, c'est que paypal ne fourni pas de factures...
Je me demande comment les grands groupes tels que pixmania, LDLC... enregistre ca comptablement....
J'ai pu lire à différents endroits qu'en micro-entreprise, les ventes peuvent être facturés lors de l'encaissement du paiement.
J'utilise Paypal comme prestataire pour le réception des paiements par CB.
Si je laisse les paiements de la deuxième quinzaine de décembre sur mon compte virtuel paypal, et que je ne vire l'argent sur mon compte bancaire qu'en janvier 2009 est-ce valable?
Tout d'abord je tiens à remercier les membres de ce forum pour toute l'aide qu'ils m'ont apporté, et plus particulièrement HMG.
J'ai une question à poser qui me permettrait d'éclaircir un point important pour mon avenir.
Je suis actuellement en EI (Régime Micro), et je vais réaliser un CA de 83 000 euros en 2008.
Précision : Je fais de l'achat/revente.
Je ne dépasserez donc pas le second seuil de 84 000 euros.
Je pourrai donc rester en micro en 2009 (grâce à la loi de modernisation de l'économie qui l'autorise).
Malgré tout, en 2009, je pense arriver à 80 000 euros de CA assez rapidement (en Août normalement).
Ma question est la suivante :
Est-il possible de rester en Micro jusqu'en Juillet 2009 par exemple (avec un CA de 75 000 euros par exemple), de fermer l'EI pour ensuite créer une SARL en aout?
Ne risque-t-on pas de me demander une compta au réél pour l'ensemble de l'année 2009 si l'on ramène le CA au prorata temporis?
C'est bien vous qui aviez raison. Merci de votre aide
J'ai cependant un dernière question.
Est-ce que pour le BIC on évalue bien le chiffre d'affaire avec les paiements encaissés?
Autrement dit, si je m'approche du seuil de 84 000 euros à la fin décembre, pourrais-je encaisser en janvier 2009 les commandes payé par chèque fin décembre 2008, et donc les mettre sur le CA de 2009?
Que se passe-t-il en cas de dépassement de ces seuils en cours d'année ?
L'entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l'année en cours et l'année suivante si son chiffre d'affaires ne dépasse pas :
- 84 000 euros pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement,
- 30 500 euros pour les autres prestations de services.
Pendant cette période de tolérance :
- l'abattement représentatif des frais professionnels s'applique sur la totalité du chiffre d'affaires de l'entreprise, y compris sur la partie excédentaire,
- en cas de dépassement des seuils de 84 000 euros ou de 30 500 euros, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime de la micro-entreprise à compter du 1er jour du mois de dépassement.
Le régime fiscal applicable à l'entreprise après cette période de tolérance va dépendre du chiffre d'affaires qu'elle va réaliser l'année suivant le dépassement des seuils de 76 300 ou 27 000 euros :
- si son chiffre d'affaires est inférieur à 76 300 ou 27 000 euros, l'entreprise sera toujours soumise au régime de la micro-entreprise à compter du 1er janvier de l'année suivante,
- si son chiffre d'affaires est supérieur à 76 300 ou 27 000 euros, l'entreprise bascule au régime réel d'imposition à compter du 1er janvier de l'année suivante.
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a relevé les seuils de CA HT du régime de la micro-entreprise. A compter du 1er janvier 2009, ces seuils de tolérance seront respectivement portés à 88 000 et 34 000 euros HT.
Exemple : entre janvier et septembre 2008, un artisan réalise des prestations de services pour un montant de 28 500 euros.
Il restera placé sous le régime de la micro-entreprise pour la fin de l'année 2008 et l'année 2009 si son chiffre d'affaires au cours de 2008 ne dépasse pas 30 500 euros et 34 000 euros en 2009.
En 2010, l'artisan sera imposé selon le régime fiscal :
- de la micro-entreprise si son chiffre d'affaires dégagé en 2009 n'excède pas 32 000 euros,
- du réel d'imposition si son chiffre d'affaires dégagé en 2009 excède 32 000 euros.
Si l'artisan dépasse avant la fin de l'année 2008 le seuil de 30 500 euros, il basculera dans un régime du réel dès le 1er jour du mois de dépassement de ce seuil.
Mais les impôts m'ont dit que je passais directement au réél en 2009 et lorsque je regarde la page ci-dessous, cela semble se confirmer :
Non je ne dépasserai pas le second seuil cette année.
Si j'ai bien compris votre message, si je dépasse une fois le premier seuil mais que je ne le dépasse pas la deuxième année, je pourrai rester en micro les années suivantes?
Quand on parle de base forfaitaire (6000€ la première année, 10000€ la deuxième année), est-ce que ces sommes correspondent au revenu (donc abattement de 71% appliqué), ou parle-t-on de chiffre d'affaire?
Je tenez tout d'abord à vous féliciter pour ce site internet, qui m'est d'un très grande utilité pour diriger mon entreprise.
J'ai crée une entreprise individuelle (régime micro BIC), en février 2007. Je bénéficie également de l'ACCRE.
Je me suis rendu dans mon RSI pour leur poser des questions concernant mes cotisations pour l'année 2009. A ma grande surprise, je n'ai eu aucune réponses à mes questions et je ne sais toujours pas combien de vais payer de cotisations durant l'année 2009.
Mon chiffre d'affaire en 2007 était de 44500€ (sur 11 mois) et je prévois 70000 euros pour l'année 2008.
Voici donc mes questions :
- Sachant que j'ai la possibilité de prolonger l'exonération ACCRE encore une année, quel est le chiffre d'affaire à ne pas dépasser (pour cette année) pour continuer à en bénéficier l'année prochaine?
- Les cotisations de l'année 2007 devant être régulées sur l'année 2009, vont-elles vraiment l'être en sachant que je bénéficiais de l'ACCRE sur l'année 2007?
- Si l'on ne prend pas en compte la régularisation, combien vais-je payer de cotisations environ pour l'année 2009?
- Même chose mais en prenant en compte la régularisation?
- La règle du plafond de 14% du CA (bouclier social) est-elle en place ou ne l'est-elle pas?
Je vous remercie par avance. 😉
Bonne soirée 🙂
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