Ok merci, ça répond parfaitement à ma question.

Bonjour,

J'ai créé une entreprise individuelle qui a pour objectif la création et la gestion d'un site de jeux gratuits sans obligation d'achat sur internet. Les joueurs viennent donc chaque jour, obtiennent des parties gratuites financées par la publicité et peuvent échanger leur points contre des cadeaux. Je suis au régime micro BIC, avec TVA en franchise en base.

Ma question concerne mes déclarations d'impôt. Je dois tenir un cahier comptable, mais je ne sais pas trop quoi noter...

Mes charges :
- charges sociales et taxe pro
- achat et envoi de cadeaux

Mes recettes :
- Publicité (en passant par des régies)
- Parties supplémentaires achetées sur des plateforme de micropaiement (allopass...)

J'aimerai donc savoir d'une part, est ce que mon activité est considérée comme une vente ou un service ? (au niveau imposition, l'abbattement n'est pas le même : vente = 50% du CA à déclarer dans la case BIC, service = 37% du CA à déclarer dans la case BNC). Après de multiples renseignements, même à l'intérieur du service des impôts, j'ai des réponses contradictoires...

De plus, si j'achéte des crédits sur un site partenaire, afin de gagner des cadeaux, et de les redistribuer sur mon site. Comment le faire apparaitre sur mon cahier comptable ? Dois je noter simplement dans les charges : "Achat de crédits sur le site..." ou dois je faire autrement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

J'ai créé une entreprise individuelle (régime micro BIC) dans le but de créer un site de jeux gratuits sans obligation d'achat. Le principe est simple : Des joueurs profitent chaque jour de parties gratuites financées par la publicité, et ils peuvent aussi acheter des parties supplémentaires pour pouvoir jouer et gagner plus.

Donc, mes dépenses sont :
- Frais liés à l'achat, et l'envoi des cadeaux
- Charges diverses liées à l'entreprise individuelle
et mes recettes :
- Publicité
- Parties supplémentaires achetées

Pour l'instant je suis sur le système de franchise de TVA. Mon bénéfice est imposé sur un abbatement de mon chiffre d'affaire. Questions :

* Mon chiffre d'affaire sera t'il la somme de mes recettes ? Donc publicité + parties achetées ?

* Pour calculer mon bénéfice, je ne peux pas calculer de la même manière qu'un vendeur vue qu'au final je ne vends pas directement... Donc est ce que mon bénéfice sera : recettes (publicité...) - dépenses (prix cadeaux, charges...) = Bénéfice ? Ou il faudra calculer autrement ? Et est ce que je considére mon activité comme commerciale ?

* Si je dépasse le seuil du système micro ( 86000 euros...), je devrai passer en mode réel, et donc je serai redevable de la TVA, mais vue que je ne fait pas de vente directe, comment devrai calculer la TVA que je devrai ? Si c'était une vente, je déduirai à la TVA de ma vente la TVA de l'achat, et je redistriburai la TVA restante de ma vente. Mais là je ne fais pas réélement une vente, mes cadeaux n'ont pas de prix. Les seules factures que je fourni sont adressées aux régies publicitaires ainsi qu'aux services de micropaiement... Est ce donc à eux que je devrai facturer la TVA ? (sachant que les versements qu'ils me font sont TTC...) Si c'est le cas, c'est à moi de redistribuer la TVA à l'état ? Ou c'est à eux (en me fournissant une facture HT) ? Et au niveau des cadeaux que j'acheterai, est ce que je les paierai encore TTC, ou HT ? Si c'est HT, c'est moi qui devrai redistribuer la TVA sur le prix d'achat du cadeau ? (vue qu'il n'y a pas de prix de vente...)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.