Bonjour, je reprends le fil de cette discussion pour savoir si vous aviez une réponse concernant la TVA.

Merci.

C

Bonjour, merci pour votre réponse rapide.

Je reviens juste sur les frais auxquels on ne pense pas toujours.
Quote-part loyer : que puis je déduire sachant que mon activité ne déborde pas d'un placard pour ranger mes dossiers, une table pour poser mon ordinateur portable et une autre pour l'imprimante (tout ceci dans mon salon, servant donc également à dîner).
Idem pour le gaz, l'électricité, l'assurance etc, comment définir le pourcentage déductible?
Le téléphone est celui de mon domicile, lixe fixe illimitée, mais l'abonnement est au nom de mon épouse, puis je me déduire quand même?

Pour ce qui est de la TVA, j'ai probablement mal formulé ma question. Bien que je ne m'en acquitte pas puisque mon client est hors CEE, puis je acheter du matériel en HT?
Mon idée n'était pas de récupérer un TVA que je n'avais pas facturé.

Enfin, une question supplémentaire: Pensez vous qu'il soit judicieux pour moi de conserver le statut entreprise individuelle ou serait-il préférable de passer en EURL ou SARL?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

PS: Effectivement, comme vous le dites, payer 2 fois ses charges c'est faire preuve de solidarité, chose que je suis ravi de faire. Je précisais surtout cela au cas où l'information aurait pu aider quelqu'un à m'indiquer le statut le plus avantageux à adopter.

C

Bonjour,

J'ai démarré mon activité de consultant en management de marques vers la fin de l'année 2008. Mon statut depuis cette date est celui de l'entreprise individuelle au régime micro BNC. J'ai réussi jusqu'à présent à conserver ce régime en décalant les paiements de mes clients à l'année suivante afin de ne pas dépasser le plafond de CA. Mais cette année, j'ai atteint les 32 000€ fatidiques dés le mois d'août. Ayant déjà dépassé le plafond l'année dernière (34000€, donc dans la limite de dépassement tolérée) je crains de ne plus pouvoir continuer à fonctionner comme ceci et d'être obligé de passer au régime réel.
Ma question est la suivante: je n'ai quasiment pas de frais, je travaille chez moi, j'ai déjà l'équipement qui m'est nécessaire, mes déplacements sont très rares et peu lointains et représentent guère plus de quelques notes de taxi (150 € par mois maximum).
Bref, comment faire pour ne pas me retrouver avec moins de revenus alors que mon CA augmente ? Mon prévisionnel pour 2011 m'amène aux environs de 55 000€ de CA (je dis environ car je suis rémunéré en francs suisses et le taux de change fait considérablement varier le montant)

Pour rajouter à ma perplexité, bien que j'intervienne auprès d'entreprises situées sur le territoire français, je le fais pour le compte d'une société Suisse et c'est cette dernière qui règle mes factures. Elle n'est par conséquent en toute logique pas assujettie à la TVA. Donc, si je ne facture pas la TVA, suis je tout de même autorisé à la récupérer?

J'ajoute que je suis également salarié et travaille au 4/5ème. Je cumule donc 2 statuts et m'acquitte deux fois des charges sociales.

Beaucoup de questions en un seul post, je m'en excuse, mais j'avoue ne plus vraiment savoir quoi faire quant à mon statut.

Merci d'avance si quelqu'un a un conseil avisé ou les coordonnées d'un expert comptable à recommander.

Cela signifie donc que quoi qu'il advienne je vais devoir m'acquitter des charges sociales depuis le début de mon activité, donc payer des arriérés.
Savez vous quel montant peuvent représenter ces charges ?

Bonsoir, J'ai déclaré mes revenus sur le formulaire de déclaration qui m'a été indiqué par le service des impôts, qui soit dit en passant n'ont pas vus de problème au fait que je n'ai pas de numéro SIRET puisque je facturais une société à l'étranger. J'ai donc déclaré 15 000 € comme “ BNC non prof régime spécial “. Les impôts ont d'ailleurs effectué un abattement de 5000€ sur cette somme.

J'ai débuté mon activité en aout 2007 mais il n'y a pas eu à l'époque de création d'entreprise.
Pour être plus précis sur la nature de mes revenus, ils correspondent à 5 journées passées chez un client suivies de rédaction de documents récapitulatifs des conseils donnés dans le cadre de ces journées. Étant par ailleurs salarié au 4/5eme, cette activité a occupé la plupart de mes journées “off“.
Je conseille un client français mais je représente une société Suisse qui se charge de facturer ce client. Je facture de mon côté la société Suisse.

J'espère être clair dans mes explications.
Merci de votre aide.

Bonjour, merci pour votre réponse.

J'ai bien eu une personne de l'URSSAF au téléphone et non pas quelqu'un de la sécu ou un standardiste. Selon lui le fait que je facture une société à l'étranger, hors CEE qui plus est, me permettait de ne pas avoir de numéro SIRET. Et pour ce qui est des charges sociales, mon statut parallèle de salarié faisait que je m'en acquittait déja.

Bref j'ai bien compris que ces informations étaient erronées.

Dans la situation actuelle, que peut il se passer si je dépose un p0pl ?
Que dois je déclarer comme date de début d'activité? La date réelle à savoir l'année dernière? Dans ce cas vais je devoir payer des arriérés?
Ou alors la date actuelle ?
Mon objectif étant bien entendu de me mettre en conformité avec la loi, pour preuve j'ai déclaré l'intégralité de mes revenus aux impôts, mais je suis un peu inquiet quant aux montant des arriérés que l'on risque de me réclamer…
Qu'est ce que l'abattement micro auquel vous faites référence?
Merci de vos conseils qui me seront fort utiles.

Bonjour, je suis actuellement salarié en 4/5eme dans une entreprise et j'exerce en parallèle une activité de consultant pour une société Suisse qui a des clients Français. Je suis donc rémunéré par la société Suisse à laquelle j'adresse mes factures.

M'étant renseigné auprès de l'URSSAF sur la méthode légale pour exercer mon activité, je me suis vu répondre ceci:
Pas besoin de verser des cotisations sociales liées à mon activité de consultant puisque j'en verse déjà en tant que salarié.
Pas besoin de numéro Siret puisque la société Suisse n'en réclame pas pour me rémunérer.
Juste besoin de déclarer mes revenus pour impôts sur le revenus.

J'ai scrupuleusement suivi ces conseils et ait déclaré l'intégralité de mes revenus 2007.
Mais je viens de recevoir une courrier des impôts mes réclamant mon numéro SIRET. Renseignements pris il semblerait que je sois en fait obligé de créer une structure type EI ou EURL et de payer des charges sociales…
Ma question est la suivante: Que faire ? Déclarer un début d'activité en 2007? Déclarer que je débute mon activité? Que dois je payer, il y a t-il des arriérés?
Merci de votre aide.

A titre d'info, mon revenu 2007 en tant que consultant était de 15000€/