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Mal informé
cedcedced
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23 octobre 2008
Bonjour, je suis actuellement salarié en 4/5eme dans une entreprise et j'exerce en parallèle une activité de consultant pour une société Suisse qui a des clients Français. Je suis donc rémunéré par la société Suisse à laquelle j'adresse mes factures.
M'étant renseigné auprès de l'URSSAF sur la méthode légale pour exercer mon activité, je me suis vu répondre ceci:
Pas besoin de verser des cotisations sociales liées à mon activité de consultant puisque j'en verse déjà en tant que salarié.
Pas besoin de numéro Siret puisque la société Suisse n'en réclame pas pour me rémunérer.
Juste besoin de déclarer mes revenus pour impôts sur le revenus.
J'ai scrupuleusement suivi ces conseils et ait déclaré l'intégralité de mes revenus 2007.
Mais je viens de recevoir une courrier des impôts mes réclamant mon numéro SIRET. Renseignements pris il semblerait que je sois en fait obligé de créer une structure type EI ou EURL et de payer des charges sociales…
Ma question est la suivante: Que faire ? Déclarer un début d'activité en 2007? Déclarer que je débute mon activité? Que dois je payer, il y a t-il des arriérés?
Merci de votre aide.
A titre d'info, mon revenu 2007 en tant que consultant était de 15000€/
M'étant renseigné auprès de l'URSSAF sur la méthode légale pour exercer mon activité, je me suis vu répondre ceci:
Pas besoin de verser des cotisations sociales liées à mon activité de consultant puisque j'en verse déjà en tant que salarié.
Pas besoin de numéro Siret puisque la société Suisse n'en réclame pas pour me rémunérer.
Juste besoin de déclarer mes revenus pour impôts sur le revenus.
J'ai scrupuleusement suivi ces conseils et ait déclaré l'intégralité de mes revenus 2007.
Mais je viens de recevoir une courrier des impôts mes réclamant mon numéro SIRET. Renseignements pris il semblerait que je sois en fait obligé de créer une structure type EI ou EURL et de payer des charges sociales…
Ma question est la suivante: Que faire ? Déclarer un début d'activité en 2007? Déclarer que je débute mon activité? Que dois je payer, il y a t-il des arriérés?
Merci de votre aide.
A titre d'info, mon revenu 2007 en tant que consultant était de 15000€/
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous risquez de vous voire refusé le régime micro si vous n'avez pas immatriculé la structure et donc avoir l'abattement micro refusé.
Créez une structure, vous êtes obligé de le faire en déposant un p0pl à l'urssaf. Vous pouvez aussi le déposer aux impôts.
Qui avez-vous eu à l'urssaf qui vous a dit que pour une activité vous n'aviez pas à vous immatriculer chez eux ? Etes vous certain d'avoir clairement expliqué la situation à une personne chargée de la création d'entreprise (pas une personne à la sécu ou au téléphone à un standard).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cedcedced
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2008Bonjour, merci pour votre réponse.
J'ai bien eu une personne de l'URSSAF au téléphone et non pas quelqu'un de la sécu ou un standardiste. Selon lui le fait que je facture une société à l'étranger, hors CEE qui plus est, me permettait de ne pas avoir de numéro SIRET. Et pour ce qui est des charges sociales, mon statut parallèle de salarié faisait que je m'en acquittait déja.
Bref j'ai bien compris que ces informations étaient erronées.
Dans la situation actuelle, que peut il se passer si je dépose un p0pl ?
Que dois je déclarer comme date de début d'activité? La date réelle à savoir l'année dernière? Dans ce cas vais je devoir payer des arriérés?
Ou alors la date actuelle ?
Mon objectif étant bien entendu de me mettre en conformité avec la loi, pour preuve j'ai déclaré l'intégralité de mes revenus aux impôts, mais je suis un peu inquiet quant aux montant des arriérés que l'on risque de me réclamer…
Qu'est ce que l'abattement micro auquel vous faites référence?
Merci de vos conseils qui me seront fort utiles. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans quelle catégorie de revenus avez vous déclaré cette activité ?
Quand avez vous créé votre entreprise (pour voir l'option possible lors du dépôt du p0pl) ?
Quel était le chiffre d'affaires encaissé ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cedcedced
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2008Bonsoir, J'ai déclaré mes revenus sur le formulaire de déclaration qui m'a été indiqué par le service des impôts, qui soit dit en passant n'ont pas vus de problème au fait que je n'ai pas de numéro SIRET puisque je facturais une société à l'étranger. J'ai donc déclaré 15 000 € comme “ BNC non prof régime spécial “. Les impôts ont d'ailleurs effectué un abattement de 5000€ sur cette somme.
J'ai débuté mon activité en aout 2007 mais il n'y a pas eu à l'époque de création d'entreprise.
Pour être plus précis sur la nature de mes revenus, ils correspondent à 5 journées passées chez un client suivies de rédaction de documents récapitulatifs des conseils donnés dans le cadre de ces journées. Étant par ailleurs salarié au 4/5eme, cette activité a occupé la plupart de mes journées “off“.
Je conseille un client français mais je représente une société Suisse qui se charge de facturer ce client. Je facture de mon côté la société Suisse.
J'espère être clair dans mes explications.
Merci de votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le régime spécial BNC est aussi appelé micro-BNC. Si vous regardez bien votre déclaration, vous verrez qu'il est obligatoire d'indiquer un siret pour une personne en micro (ou régime spécial).
C'est un régime dans lequel vous bénéficiez d'un abattement sur votre CA qui remplace les charges. La limite du régime était un CA de 27000 euros en 2007 prorata temporis. 15000 encaissés d'août à décembre, cela dépasserait les limites de ce régime (il est possible qu'il y ait une application souple du prorata temporis la première année).
Essayez de créer une EI au régime spcéial BNC avec comme date de début l'an dernier en déposant un p0pl à l'urssaf (vous pouvez charger le formulaire sur Internet). Si vous ne savez pas comment faire, il existe des formalistes qui peuvent vous aider.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cedcedced
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2008Cela signifie donc que quoi qu'il advienne je vais devoir m'acquitter des charges sociales depuis le début de mon activité, donc payer des arriérés.
Savez vous quel montant peuvent représenter ces charges ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez essayer de demander une exonération de 12 mois à la création pour activité salariée en même temps.
Le coût est de +/- 24% du CA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
