Avec mes remerciements Hmg... Réponse claire et précise... Je vois plus clair..

Pour info je n'ai jamais voulu adhérer à un CGA, après étude dans mon cas aucun intérêt 😉

Donc je vais de ce pas préparer en partie mon bilan 2008/2009 qui ne sera déposé qu'en 2010...

Préparer tout ce qu'il faut pour le RSI et faire coucou à la CPAM 😉

Avec mon accident le bilan 2007/2008 est plus que déficitaire ! J'ai des doutes mais, mon déficit peut-il être reportable avec un seuil de liquidation ? Si oui quelle est la méthode de liquidation d'une année sur l'autre sur ma déclaration IR ?

Est-ce que le calcul de la part proportionnelle est facile à déterminer et quelles sont les différentes déclarations à effectuer et quels seraient les formulaires ? (j'anticipe cette question car je ne suis pas encore allée dans la partie articles)

Encore merci, sinon en cas d'accident d'un affilié RSI, il existe dans certaines Chambres des Métiers des Assistants sociaux en cas de pépin d'un Artisan.... Ils permettent de faire passer devant les commissions RSI les demandes d'exonérations de trimestres civils entre autres... Et aident à certaines démarches pendant qu'on est en train de se reconstruire... Je voulais en parler car peu de gens sont au courant de ces personnes clés, moi même j'ai découvert leur existence par hasard...

Donc en cas de pépin et dans l'urgence amis Artisans contactez votre chambre des métiers 😉

Bonjour à chacun d'entre vous... Je vous expose mon cas un peu problématique...


Installé en EI - prestataire de s/ces pour SSII et vente de mat info (BIC-2033, IR, RS, Chambre des métiers, RSI dont Smutie-Ava) depuis 10 ans, tout allait très bien, j'ai toujours payé mes charges, tva, RSI, taxe pro... Bref, tout était toujours calculé bien à l'avance pour ne jamais être surprise ni devoir 1 cent à un quelconque organisme.

Après un lourd accident de la circulation, il y a quelques mois, je ne peux plus exercer une de mes activités qui me rapportait 95 % de mon CA. J'ai donc dû me rendre à l'évidence, et ai intégré un emploi salarié en CDI à temps complet depuis quelques semaines.

En revanche commercialement j'ai des scrupules à décliner mes offres commerciales (redevances et services qu'ils ne peuvent trouver ailleurs) pour une poignée de clients qui me sont fidèles depuis ces 10 dernières années, et donc, ayant avec eux des contrats renouvelables tacitement.

Ils vont me rapporter en gros entre 3.000 € HT maximum et 5.000 € HT par an, représentant moins de 10% de mon CA d'avant mon pépin.

Mes questions sont les suivantes, sachant que je suis pour le paiement de l'IR, de la CSG sur ce CA qui vraisemblablement va corresprondre à quelques centaines d'€uros près à mon BIC à venir :

- Est-ce que je dois déposer une mention pour réduction d'activité à la CM ou auprès du centre des impôts ?

- Pour ma couverture sociale RSI, étant dorénavant couverte par le régime général de la SS et la retraite, est-ce que je dois cotiser encore ou mon nouveau régime salarié prendra le dessus ? (j'ai pas envie de me payer une double couverture sociale alors qu'une seule caisse me prendra en charge !!!? 😢 )

- Mes cotisations provisionnelles vont bientôt m'être demandées, je dois donc prévenir le RSI très rapidement et sont-ils aptes à répondre à mes questions ?

- Sinon, si je ne peux échapper au paiement RSI, est-ce que je peux me soustraire au régime général ?

A savoir que malgré mon embauche, je n'ai eu d'information de nulle part ni le régime SS, ni RSI, même pas une interrogation de leur part, à croire que mon embauche n'a pas été déclarée...

En gros "Quelle serait la meilleure solution jusqu'à ce que mes clients décident se passer de mes services (c'est à dire dans 1 an, 2 ans ou plus, je ne veux pas rompre les contrats de mon fait) ? Changer de statut ? Tout arrêter et me consacrer au jardinage pendant mes loisirs ?

Si vous avez eu le courage de me lire et si vous pouvez m'apporter une réponse, je vous remercie par avance...