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milou28

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Réponse postée 7 décembre 2008 22:35

Bonjour,

J'ai un dépôt-vente : lors de ma 1ère visite aux impôts, l'inspecteur m'a dit qu'étant donné que je faisais du dépôt-vente, la marchandise ne m'appartenait pas donc le seuil à ne pas dépasser pour être en franchise de TVA était de 27000 Euros.
Quelques mois plus tard, au cours d'une conversation téléphonique avec ce même inspecteur, il me dit que non, en fait mon activité principale était en fait de vendre donc que le seuil était de 76300 Euros.
Je lui ai remémoré qu'il m'avait dit l'inverse quelques mois avant et lui ai demandé qui décidait de ça, il m'a répondu que c'était lui.
Maintenant, je commence à dépasser les 27 et je gamberge : je n'ai rien d'écrit et apparemment ça à l'air assez assez litigieux : que puis-je faire, y-at-il des textes précis ? Est-ce que je peux lui téléphoner en lui demandant un écrit ? Je stresse car j'arrive tout juste à joindre les 2 bouts et si je dois rajouter la TVA, mes prix ne seront plus aussi attractifs et je risque de perdre de la clientèle.
Quels sont les risques encourus si en effet c'est bien 27 et que je fais l'autruche ? Si il y a redressement c'est sur combien d'années en arrière ?

Merci par avance pour vos conseils !!!

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