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Pour un dépôt-vente : franchise de TVA en micro ?
milou28
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milou28
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7 décembre 2008
Bonjour,
J'ai un dépôt-vente : lors de ma 1ère visite aux impôts, l'inspecteur m'a dit qu'étant donné que je faisais du dépôt-vente, la marchandise ne m'appartenait pas donc le seuil à ne pas dépasser pour être en franchise de TVA était de 27000 Euros.
Quelques mois plus tard, au cours d'une conversation téléphonique avec ce même inspecteur, il me dit que non, en fait mon activité principale était en fait de vendre donc que le seuil était de 76300 Euros.
Je lui ai remémoré qu'il m'avait dit l'inverse quelques mois avant et lui ai demandé qui décidait de ça, il m'a répondu que c'était lui.
Maintenant, je commence à dépasser les 27 et je gamberge : je n'ai rien d'écrit et apparemment ça à l'air assez assez litigieux : que puis-je faire, y-at-il des textes précis ? Est-ce que je peux lui téléphoner en lui demandant un écrit ? Je stresse car j'arrive tout juste à joindre les 2 bouts et si je dois rajouter la TVA, mes prix ne seront plus aussi attractifs et je risque de perdre de la clientèle.
Quels sont les risques encourus si en effet c'est bien 27 et que je fais l'autruche ? Si il y a redressement c'est sur combien d'années en arrière ?
Merci par avance pour vos conseils !!!
J'ai un dépôt-vente : lors de ma 1ère visite aux impôts, l'inspecteur m'a dit qu'étant donné que je faisais du dépôt-vente, la marchandise ne m'appartenait pas donc le seuil à ne pas dépasser pour être en franchise de TVA était de 27000 Euros.
Quelques mois plus tard, au cours d'une conversation téléphonique avec ce même inspecteur, il me dit que non, en fait mon activité principale était en fait de vendre donc que le seuil était de 76300 Euros.
Je lui ai remémoré qu'il m'avait dit l'inverse quelques mois avant et lui ai demandé qui décidait de ça, il m'a répondu que c'était lui.
Maintenant, je commence à dépasser les 27 et je gamberge : je n'ai rien d'écrit et apparemment ça à l'air assez assez litigieux : que puis-je faire, y-at-il des textes précis ? Est-ce que je peux lui téléphoner en lui demandant un écrit ? Je stresse car j'arrive tout juste à joindre les 2 bouts et si je dois rajouter la TVA, mes prix ne seront plus aussi attractifs et je risque de perdre de la clientèle.
Quels sont les risques encourus si en effet c'est bien 27 et que je fais l'autruche ? Si il y a redressement c'est sur combien d'années en arrière ?
Merci par avance pour vos conseils !!!
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Il faut que vous écriviez un courrier, de préférence en recommandé, à cet inspecteur des impôts en rappelant ses derniers propos. Du genre:
"Suite à notre dernier entretien téléphonique j'ai bien noté que le seuil fiscal 2008 pour mon entreprise était de 76300 Euros, compte tenu de l'activité principale de vente.
Je vous remercie pour cette information qui clarifie ma situation fiscale pour cette année, etc..."
Il ne vous répondra probablement pas (sauf s'il revient sur ses propos) et vous aurez une trace écrite. N'attendez pas trop.
--
FrançoisFrançois -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les 27000 euros que vous dépassez correspondent à quoi :
votre commission ou le prix encaissé des biens vendus ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.