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UnPeuPerdu

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Réponse postée 11 décembre 2008 10:18

Je vous remercie pour ces précieuses informations.
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Réponse postée 10 décembre 2008 17:53

Tout d'abord, merci pour vos interventions, je comprends un peu mieux (enfin je crois, j'espère, disons que j'ose espérer).
François1 a écrit :
J'ai tendance à penser qu'il faut laisser faire les services fiscaux et sociaux.
Je suis d'accord mais comme ces services ne sont pas toujours d'accord entre eux, je préfère me renseigner un peu avant.

En recoupant différentes sources d'information, je crois comprendre qu'un logiciel est un bien immatériel et par conséquent la vente d'un logiciel ne relève pas de la 1ère catégorie. J'en conclut que la vente de logiciel n'étant ni dans la première, ni dans la troisième catégorie, il s'agirait de la deuxième catégorie (par élimination) avec un plafond à 32000 Euros.
Conclusion 1 :
Je retiens que la vente de mon logiciel rentre dans la seconde catégorie (BIC) et mes prestations dans la troisième catégorie (BNC).
François1 a écrit :
son activité de prestation intellectuelle dépend du régime libéral, MAIS comme il a prévu de faire de la vente (évidemment quelque-chose de non marginal, disons plus de 5% du CA) il n'est plus BNC et donc relève des catégories 1 ou 2.
Dois-je comprendre qu'à partir du moment où plus de 5% du CA est issu de la vente, je ne peux plus relever de la catégorie BNC ?
Conclusion 2 :
Si je prends cette hypothèse dans la suite de mon raisonnement, je me limite donc à la catégorie 2 (encore par élimination).

Mes conclusions sont-elles justes d'après vous ?
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Réponse postée 10 décembre 2008 14:54

Je suis assez d'accord avec fproudho.

Je travaille pour une grosse SSII (je ne cite pas son nom mais disons qu'elle est dans le top ten). Nous faisons appel aux freelances pour des missions particulières et ponctuelles. Ce mode de fonctionnement possède 2 avantages (le premier avouable et le second un peu moins) :
1) Cela permet d'avoir à disposition des compétences pointues sur certains domaines que nous ne souhaitons pas entretenir en interne.
2) En cas de sous charge, les premiers à partir sont les sous traitants, ça évite de licencier (et disons que ça maintient une certaine paix sociale).

Bon, ce n'est pas très réjouissant à première vue. Cependant, nous avons quelques freelances vraiment bons (des experts pas trop chers sur lesquels nous margeons correctement et qui sont efficaces) que nous "chouchoutons" en leur proposant des facilités (travail forfaitaire dans leurs propres locaux, lignes sécurisées permettant d'accéder à distance aux plateformes techniques, engagement de charges à l'année en contrepartie d'un engagement sur le TJM du freelance ...). De cette façon, le freelance peut travailler de chez lui ou d'un local sans avoir à se déplacer constamment chez nous ou chez le client final.
Ce cas reste une exception mais certains freelances arrivent à le négocier.

Bon courage
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Réponse postée 10 décembre 2008 08:01

Bonjour

J'envisage de créer une EI avec le statut auto-entrepreneur (AE). Cependant, comme beaucoup de personnes, je ne sais pas comment classer mon activité. J'ai lu différentes discussions (dont le très intéressant topic https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4915-auto-entrepreneur-services-en-bic-c-est-quoi) mais je n'arrive pas à trouver de cas totalement comparable au mien.

J'ai créé un logiciel à destination d'utilisateurs professionnels et privés sur un secteur de niche. Je souhaite en assurer la distribution et proposer des services autour du logiciel (formation, support, vectorisation, ...).

Les charges sociales en AE dépendent de la classification de l'activité:
  • - 21,3% pour une activité de prestations de services.
    - 12% pour une activité commerciale.
    - 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux.
1) La vente d'un logiciel (ou plutôt de la licence d'utilisation du logiciel) est-elle considérée comme une activité commerciale soumise à un taux de 12% ?
2) Les services tels que la formation, le support sont-ils des "prestations de service" ou des "prestations de services des professionnels libéraux" ?
3) Si quelqu'un peut m'expliquer la distinction entre "prestation de service" et "prestation de service des professionnels libéraux", je suis preneur. Apparemment, consultant informatique, analyste programmeur, formateur sont des professions libérales mais d'un autre côté, il semble que certains indépendants exercent ces activités sans être déclarés en professions libérales ... décidément je ne comprends rien à cette notion.

La distinction de l'activité est très importante car elle détermine les charges sociales, l'imposition, les seuils de CA à ne pas dépasser, le taux d'abattement si l'option de prélèvement libératoire n'est pas retenu. Bref, il ne faut pas que je me trompe sur ce point.

D'avance merci pour votre contribution.

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