Si on tente une synthèse des propos tenus précédemment, peut on dire que pour le calcul des cotisations sociales à payer sur un revenu de gérance perçu en N, la base de calcul des cotisations sociales est la suivante :
Base de calcul = 90 % * (Revenu de gérance perçu en N – cotisations sociales payées en N – CSG déductible payée en N + avantages en nature non déductibles)
Etant précisé que les « cotisations sociales payées en N » et la « CSG déductible payée en N » sont assises sur le revenu perçu en N-2 pour les prélèvement provisionnels et N-1 pour le solde.
Le montant des cotisations sociales relatives au revenu de gérance perçu en N sera payé en N sous forme de prélèvements provisionnels et en N+1 sous forme de solde.
Est ce correct ?
Imaginons un gérant qui n’exerce que 5 ans et perçoit 50.000 € par an. Il percevra au total 250.000 € pendant son mandat. Avec un taux de 20 % de cotisations sociales et de 10 % pour les prélèvements sociaux (dont la moitié déductible), peut on considérer qu’il paiera au final 75.000 € de charges sociales (250.000 * 30%), peu importe quand ? En clair, peut on calculer simplement le coût économique des charges sociales sans tenir compte des années antérieures ?
Merci beaucoup pour votre réponse ; je ne suis toutefois pas certain de bien comprendre le mécanisme exact.
Prenons un exemple concret ; soit un gérant qui a perçu en 2008 une rémunération de 50.000 € ; la société ne lui paye pas ses charges sociales qui restent à sa charge ; pour simplifier on imagine que le taux des cotisations sociales s’élève à 20 % et celui de la CSG CRDS à 10 %.
Si j’ai bien compris, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont calculés sur la base de la rémunération augmentée des cotisations sociales obligatoires.
Est il alors correct de dire qu’il va payer 50.000 x 20 % = 10.000 € de cotisations sociales et (50.000 + 10.000) x 10 % = 6.000 € de prélèvements sociaux ?
Je ne comprends pas pourquoi on dit que la base de calcul des cotisations sociales est constituée par la base imposable laquelle est constituée de la rémunération diminuée des charges sociales déductibles. Le serpent se mort la queue…
Merci d’avance pour le temps passé à répondre à des questions qui doivent vous paraître évidentes.
Il y a toutefois un aspect que je ne comprends pas encore très bien.
« Si vous payez les charges sociales :
montant à déclarer = 90% de (montant net versé - cotisations sociales obligatoires payées - csg déductible - cotisation formation professionnelle + avantages non déductibles fiscalement) »
Comment puis je connaître le montant des « cotisations sociales obligatoires payées » alors que la déclaration commune des revenus a précisément pour objet de permettre aux organismes de calculer ces « cotisations sociales obligatoires payées » ?
Le 1er mai 2009 je devrai envoyer ma DCR relative aux revenus de 2008. Pour déterminer un certain nombre de montants à porter sur cette déclaration, je devrai me référer à ma déclaration de revenu 2008 à adresser au fisc.
Sur la DCR je dois notamment indiquer le montant de rémunération de gérance perçue, nette de cotisations personnelles. Ma société me verse une rémunération annuelle de 40.000 € et ne prend pas en charge mes cotisations sociales. Comment puis je déterminer le montant à indiquer sur la DCR c’est à dire un montant auquel j’ai retiré les cotisations sociales alors que précisément la DCR va permettre aux organismes de calculer ces cotisations sociales ? Comment cela se passe t-il si la société prends les cotisations sociales en charge ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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