Déclaration commune des revenus - gérant TNS

Bonjour,

Si vous payez les charges sociales :
montant à déclarer = 90% de (montant net versé - cotisations sociales obligatoires payées - csg déductible - cotisation formation professionnelle + avantages non déductibles fiscalement)

Si la société paie les charges sociales :
montant à déclarer = 90% de (montant net versé + crds + csg non déductible + avantages non déductibles fiscalement)

A noter :
charges sociales = cotisations sociales + prélèvements sociaux
cotisations sociales = allocations familiales (payées à l'urssaf), maladie et retraite
prélèvement sociaux = csg + crds + cotisation formation professionnelle

Merci beaucoup pour votre prompte réponse.

Il y a toutefois un aspect que je ne comprends pas encore très bien.

« Si vous payez les charges sociales :
montant à déclarer = 90% de (montant net versé - cotisations sociales obligatoires payées - csg déductible - cotisation formation professionnelle + avantages non déductibles fiscalement) »

Comment puis je connaître le montant des « cotisations sociales obligatoires payées » alors que la déclaration commune des revenus a précisément pour objet de permettre aux organismes de calculer ces « cotisations sociales obligatoires payées » ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

Lisez mieux :

« cotisations sociales obligatoires payées »

pas

« cotisations sociales obligatoires à payer pour solder l'année »
ou
« cotisations sociales obligatoires calculées à partir de ma base pour cette année »

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse ; je ne suis toutefois pas certain de bien comprendre le mécanisme exact.

Prenons un exemple concret ; soit un gérant qui a perçu en 2008 une rémunération de 50.000 € ; la société ne lui paye pas ses charges sociales qui restent à sa charge ; pour simplifier on imagine que le taux des cotisations sociales s’élève à 20 % et celui de la CSG CRDS à 10 %.

Si j’ai bien compris, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont calculés sur la base de la rémunération augmentée des cotisations sociales obligatoires.

Est il alors correct de dire qu’il va payer 50.000 x 20 % = 10.000 € de cotisations sociales et (50.000 + 10.000) x 10 % = 6.000 € de prélèvements sociaux ?

Je ne comprends pas pourquoi on dit que la base de calcul des cotisations sociales est constituée par la base imposable laquelle est constituée de la rémunération diminuée des charges sociales déductibles. Le serpent se mort la queue…

Merci d’avance pour le temps passé à répondre à des questions qui doivent vous paraître évidentes.

Votre calcul est faux. En 2008, vous n'avez pas payé de charges sociales du tout ( en négligeant les minimas). Donc
50.000 x 20 % = 10.000 € de cotisations sociales et (50.000) x 10 % = 5.000 € de prélèvements sociaux

Vous allez payer ces charges sociales en 2009. Et en supposant que vous ayez encore un revenu de 50000 euros en 2009, vous allez avoir :
imposable 2009 : 50000-15000 =35000
cotisations calculées 2009 : 35000*20% = 7000
prélèvements sociaux 2009 : (35000+10000)*10%=4500
qui eux vont être percus en 2010...
Mais en 2010, vous allez avoir aussi le prélèvement prévisionnel sur la base des revenus 2008 (dernière année connue en réél). Ceci se met en place en troisième année, en remplacement des prélèvements prévisionnels sur base forfaitaire des deux premières années.

Donc en plus des 11500 de charges 2009, on va vous demander de payer 15000 de prévisionnel 2010, soit un total de 15000+7000+4500=26500. Et votre résultat imposable de 2010 tombera à 50000-26500= 23500.
Vous allez sentir votre douleur si vous n'avez pas provisionné dès 2008 les sommes nécessaires. 🤣

Merci pour votre réponse.

Si on tente une synthèse des propos tenus précédemment, peut on dire que pour le calcul des cotisations sociales à payer sur un revenu de gérance perçu en N, la base de calcul des cotisations sociales est la suivante :

Base de calcul = 90 % * (Revenu de gérance perçu en N – cotisations sociales payées en N – CSG déductible payée en N + avantages en nature non déductibles)

Etant précisé que les « cotisations sociales payées en N » et la « CSG déductible payée en N » sont assises sur le revenu perçu en N-2 pour les prélèvement provisionnels et N-1 pour le solde.

Le montant des cotisations sociales relatives au revenu de gérance perçu en N sera payé en N sous forme de prélèvements provisionnels et en N+1 sous forme de solde.

Est ce correct ?

Imaginons un gérant qui n’exerce que 5 ans et perçoit 50.000 € par an. Il percevra au total 250.000 € pendant son mandat. Avec un taux de 20 % de cotisations sociales et de 10 % pour les prélèvements sociaux (dont la moitié déductible), peut on considérer qu’il paiera au final 75.000 € de charges sociales (250.000 * 30%), peu importe quand ? En clair, peut on calculer simplement le coût économique des charges sociales sans tenir compte des années antérieures ?

Tous mes remerciements pour le temps consacré.

En clair, peut on calculer simplement le coût économique des charges sociales sans tenir compte des années antérieures ?

A peu de choses près, si on néglige les non-linéarités (IR en particulier).