charges sociales prises en charge

Bonjour,

Impôts : Vous déclarez le net imposable.

Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) =
net payé (ou mis en compte courant) + avantages en nature + charges sociales non déductibles (dont csg non déductible, crds et cotisations facultatives non déductibles).

Base charges sociales (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) =
90% du Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS).

Ne pas oublier pour la DCR d'inscrire dans les cases appropriées :
- part des cotisations Madelin déductibles (la part non déductible est dans le net imposable)
- les cotisations obligatoires dans la case TA.

Bonjour...

Je fais remonter ce topic qui me correspond (EURL à l'IS, cotisations payées par la société).

hmg a écrit : Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) =
net payé (ou mis en compte courant) + avantages en nature + charges sociales non déductibles (dont csg non déductible, crds et cotisations facultatives non déductibles).

Donc:

net imposable 2009=

net compte courant +
cotisations non déductibles effectivement payées par la société en 2009 (mais c'est l'acompte RSI 2009 + régule 2008)

ou

net compte courant +
cotisations non déductibles calculées pour net compte courant?

hmg a écrit : Base charges sociales (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) =
90% du Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS).

Là j'avoue ne pas voir de quoi il est question...


Merci!

debaudringhien a écrit :

hmg a écrit : Base charges sociales (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) =
90% du Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS).

Là j'avoue ne pas voir de quoi il est question...

Sur la DCR, il faut que tu déduises les 10% d'abattement forfaitaire de frais (l'abattement qu'a un salarié). Si tu utilises les frais réels au lieu de l'abattement de 10%, c'est le montant réel que tu dois retrancher.

Sur ta déclaration de revenu perso, le net imposable que tu indiqueras dans la case des salaires doit être le montant sans abattement, car c'est l'administration fiscale qui elle-même retirera les 10% (à moins, là aussi d'opter pour les frais réels et il faut alors joindre le détail).

C'est pour ca qu'HMG précise bien "net imposable" et "base charges sociales", vu qu'on part de la même chose, mais que dans un cas il faut appliquer l'abattement soi-même.

Merci... Compris pour cette partie...

Et pour ma première question, une idée? 😉

Bonjour,

je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide.

Je me prends assez tardivement pour ma seconde DCR, et celle-ci soulève des questions que je ne m'étais pas encore posé.

1er soucis primordiale. j'avais jusqu'au 6 mai pour envoyer la DCR. Est-ce que le délai du 30 mai via Internet est toujours valable en ce qui me concerne ?

Mon soucis concerne ce sujet lancé en 2008. Je fais supporter les cs par la société (eurl, is). Sur cet exercice, je paie mes cs depuis mon compte perso, je compte les passer ensuite en compte courant.
Je ne me posais plus ces questions : mais,

-le butte de cela est bien de diminuer le résultat imposable ?
-par ailleurs, faire supporter les cs par la société est ce qui est le plus fréquent non ?

Je n'ai par ailleurs pas de rémunération, et mes cs sont minimales, 1500€ pour arrondir.
Sur la DCR, je m'apprêtais donc à remplir 0 en rému et 1500€ de cs en case TA (je n'ai pas de csg par ailleurs).
-cela ne serait-il pas juste ? voir, pas légal ?

Ceci dit, j'ai un gros problème avec le fait de déclarer une rémunération que je n'ai pas car je paie des cs, bien que je comprends que du fait que la société prenne en charge les cs, c'est qu'elle me rémunère car les cs ne lui sont pas dues.
- mais alors, que faire, qu'est-ce le mieux à 1500€ de cs et sans rémunération pour la seconde année d'activité ?

Merci d'avance pour vos réponses qui j'espère vous m'aider.


Cordialement

Bonjour,

Délai : 30/05 par Internet pour tous.

Faire payer les charges sociales ne diminue pas le résultat si vous conservez le même net. (net = brut - charges sociales --> donc si vous faites payer les charges sociales par la société, vous avez besoin de moins d'argent pour avoir le même net).

Il existe réellement 2 possibilités (paiement par la société ou à titre personnel). Chaque mode a ses partisans.

Si pas de CSG-CRDS et pas d'avantages en nature, c'est bien 0 en rémunération et 1500 en TA.

A noter : Faire payer les charges sociales par la société n'augmente pas votre net. Dans les deux cas, le calcul est identique (si vous conservez le même net, voir plus haut).

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Par "conserver le même net" serait-ce que vous voulez dire que par exemple, pour des charges sociales de 1000€, payées par la société ces -1000€ sur le résultat imposable, si non prises en charge c'est -1000€ de rémunération pour pourvoir les payer personnellement. Dans tout les cas, ça fait -1000 sur le résultat. C'est cela ?

Il existe réellement 2 possibilités (paiement par la société ou à titre personnel). Chaque mode a ses partisans.

Quel serait dans les grandes lignes, l'intérêt de l'une ou l'autre ?

Si pas de CSG-CRDS et pas d'avantages en nature, c'est bien 0 en rémunération et 1500 en TA.

C'est ce que je m’apprêtais à faire, mais j'ai cru comprendre que si la société paie les cs, puisqu'elles ne lui sont pas redevable, c'est une rémunération, donc au dcr, cs payées=rémunération. Ce n'est pas exact dans tout les cas ?

Merci à vous,

Cordialement

createur60 a écrit : C'est ce que je m’apprêtais à faire, mais j'ai cru comprendre que si la société paie les cs, puisqu'elles ne lui sont pas redevable, c'est une rémunération, donc au dcr, cs payées=rémunération. Ce n'est pas exact dans tout les cas ?

Non, car les charges sociales ne comptent pas dans la rémunération nette à déclarer.
Soit la société vous paye une rémunération brute, auquel cas il faut déduire les charges sociales payées pour obtenir la rémunération nette.
Soit elle paye du net et il n'y a pas à modifier ce chiffre.

Dans les deux cas, il faut réintégrer les parts non déductibles (CSG et madelins- si pas déja fait), et pratiquer l'abattement de 10% (mais 10% de 0€ = 0€).

En effet, il est indiqué qu'il faut reporter la rémunération nette, donc, en effet, il ne peut-y avoir les cs dans les cases concernant les revenus.

Ceci étant, dans mon cas, je n'ai pas de revenus, je paie des cs. Quand la société les paie pour moi, alors qu'elle n'est pas redevable normalement, c'est une rémunération qu'elle me verse non ?
Donc, si elle a payé 1000 de cs, il faut indiquer 1000 de rémunération dans la case des revenus ?
Du coup, par ailleurs, ça fera des cs sur cette rémunération si je ne m'abuse ?

Cordialement

hmg, au secours... 🤣

Qu'est ce qui ne va pas ?

Bonjour,

createur60 a écrit : Donc, si elle a payé 1000 de cs, il faut indiquer 1000 de rémunération dans la case des revenus ?

Les revenus correspondent à la rémunération NETTE imposable.

Dans votre exemple :
Revenu brut = 1000
Charges = 1000
Donc net = 1000 - 1000 = 0.
La seule chose à déclarer dans la case revenu serait le montant de la CRDS et de la CSG non déductible, ainsi que les avantages en nature éventuels.

Désolé mais je ne comprends pas bien vos explications hmg.

Je vous soumets alors 2 exemples que je vous propose de m'indiquer comment vous les traiteriez.


Situation :
j'ai 0 de rémunération. Je dois payer des cs car même avec 0 de rémunération, on paie des cs. Donc disons que je dois payer 1000€ de cs, appelées par le RSI quoi qu'il en soit.

Je pense qu'il y a plus de détails, notamment csg/crds, abattement etc, mais dans les grandes lignes dans un premier temps :

Cas 1 : Je paie ces cs depuis mon compte perso, je ne les fais pas supporter par la société.
-> au CR : pas de CS en compta, pas de rémunération en compta.
-> sur la dcr : rémunération=0, cs (case TA chez moi, rubrique 2) = 1000
Est-ce exact ?

Cas 2 : Je fais supporter les cs par la société.
-> au cr : sur l'année = cs réellement dues (pas de cs appelées et payées)
-> à la dcr : cs (case ta) = 0
rémunération=1000€ ?

Merci à vous

Bonjour,

serait-ce dans vos possibilités de me renseigner ?

Cordialement

C'est dommage que vous n'expliquez pas plus vos réponses. L'intérêt est qu'un sujet aboutisse non ?

Pour la dernière fois, je redonne l'explication : quand on remplit la DCR, on se fiche de savoir qui a payé les charges (la société ou vous). Cela ne change rien au montant à mettre dans la case TA.

Quand je dis "on", je veux dire le RSI, URSSAF, CIPAV. Pour eux, la société n'existe pas. A leurs yeux, c'est toujours "vous" qui avez payé les charges, et qui en êtes personnellement redevable.

Vous dites, donc case TA = quoi qu'il en soit ce que figure au calendrier des cs - moins la csg/crds et la formation, c'est cela ?

Cela dit, vos explications, dans leurs ensembles ne sont pas assez détaillées et ne me permettent pas de comprendre l'intégralité du sujet.

Mon premier soucis est de déterminer le brut et le net dans mon cas, car, dans mon cas, ce qui serait considéré comme rémunération n'est motivé que par le paiement des cs par la société. Pour moi ce n'est pas de la rémunération, mais au final, cela en est. Alors, quel est le brut et le net lorsque la société paie (et ce uniquement) 1500€ de cs ?
m'indiquer comment faire et expliquer pourquoi avec ce thème me permettrait de comprendre.

Mon second soucis est la déductibilité : si les cs sont assumées par moi même, je peux déduire de ma rémunération (en l’occurrence nulle donc exemple non applicable sur ce cas là, mais j'ai besoin de comprendre le principe) les cs que j'ai payé, à l'exception de la csg non déductible. (je peux ajouter encore 10% pour frais). OK ?
Ensuite, si c'est la société qui prend en charges les cs, elles sont bien déductibles en compta, puisque c'est une charge, ça va diminuer le résultat.
Sur la dcr, dans ce cas là, les cs payées par la société, c'est une rémunération, donc 1500€ payés par la société pour régler ces cs, ça donne quoi à la dcr ? 1500 en rémunération ? C'est là que je bloque.

Donc pour conclure (et répondre simplement à ces exemples en ajoutant une explication me permettrait très bien de comprendre), que faire lorsque l'on a 0 de rémunération et payé 1500€ de cs ? (en l'occurrence depuis le compte perso, donc, j'ai le choix des 2 méthodes, à savoir passer ces paiements en compte courant d'associé ou non).

Cas 1 -> cs supportées par la société, 1500€ :
quoi en compta ?
quoi en rému sur la dcr ?
quoi en cs sur la dcr ?

Cas 2 -> cs supportées par le gérant, 1500€ :
quoi en compta ?
quoi en rému sur la dcr ?
quoi en cs sur la dcr ?

Merci à vous,

Cordialement

Cas 1 -> cs supportées par la société, 1500€ :
quoi en compta ? r(net) =0 cs =1500
quoi en rému sur la dcr ? 0
quoi en cs sur la dcr ? 1500
Cas 2 -> cs supportées par le gérant, 1500€ :
quoi en compta ? r(brut)=1500 cs =0
quoi en rému sur la dcr ? 0
quoi en cs sur la dcr ? 1500

j'entendais pour le cas 2, je ne l'ai pas précisé pardon, des cs payées depuis le compte perso sans angager une rémunération pour les payer. Que cela donnerait-il ?
quoi en compta ? r(brut)=0 ? cs =0 ?
quoi en rému sur la dcr ? 0 ?
quoi en cs sur la dcr ? 1500 ?


Quand vous dites r(brut) avec 0 de cs en compta au cas 2, quand parle ou considère t'on le net ? Par ailleurs, ça donnerait 1500-cs sur la dcr de l'année suivante, c'est cela ?


Par ailleurs, dans le cas 1, les cs ne sont pas déduites 2 fois ? une fois du résultat, et l'année suivante de la rémunération à la dcr ?
Car s'il n'y avait pas 0 en rémun de la dcr, elles seraient déductibles ainsi que les 10%, non ?

Pour finir, y aurait-il un conseil pour choisir de faire supporter ou non les cs par la société ?

Merci à vous,

Cordialement

mixomatose a écrit :

createur60 a écrit : Cas 1 -> cs supportées par la société, 1500€ :
quoi en compta ? r(net) =0 cs =1500
quoi en rému sur la dcr ? 0
quoi en cs sur la dcr ? 1500
Cas 2 -> cs supportées par le gérant, 1500€ :
quoi en compta ? r(brut)=0 cs =0
quoi en rému sur la dcr ? -1500 (déficit)
quoi en cs sur la dcr ? 1500

Ne mélangez pas l'année suivante qui n'a rien à voir là dedans. On parle du résultat, de la rémunération, des charges et de la DCR relative à une même année.

Allez consulter un expert comptable, vous ne vous en tirerez jamais tout seul. 🤣

Je vais vous rassurer, je me suis justement aperçu peu de temps après mon message qu'en effet je raisonnais mal avec les années car je me préoccupé à la fois de cette dcr et à la fois de comment "gérer" les cs cette année (les passer au compte courant d'associé ou non). Hors, cette question ne se pose pas puisque ce sont les cs de l'an passé dont on parle et celles-ci on été prises en charge par la société.

Alors cas réel. L'an passé, j'ai payé 2500€. MAIS, il y a une part de 2009 du début d'activité (cotis et csg/crds non dissociés, de fait je ne peux pas dire combien en cotis, combien en csg, quelle part déductible ou non etc). Même si appelé en 2010 sur le 1er acompte de 2010, faut-il que je la supprime étant donné que c'est 2009 ?
Faut-il aussi que je prenne en compte la régul en fin d'année ?

Je n'ai pas eu de rémunération.

Les cs ont été passées en compta, les comptes 646 etc.

Donc, sur la dcr, cette année,
-je dois indiquer en rémunération 1-4 (gérant associé is) : 0
-je dois indiquer cotis, rubrique 2 : 2500-formation - csg/crds - éventuelement 2009.

Est-ce bien cela sans aucun doute ?

--

Autre chose. J'avais cru comprendre tout au départ, que le fait que les cs soient prises en charge par la société, cela est considéré comme une rémunération, selon votre réponse mixomatose, ça ne semble pas être le cas, pouvez-vous m'expliquer pourquoi ?

A moins que vous considérer que cs payées par la société = rémunération à la dcr, et sur la dcr vous déduisez les cs, soit un total de 0 ?
Si c'est cela, votre réponse n'a t'elle pas été assez détaillée ? car dans les cs, une partie de csg n'est pas déductible.

--

Autre cas. Celui où il y a une rémunération. Comment traiteriez-vous cela :

J'ai en n-1 payé 1500€ de cs, ma rémunération a été de 10 000€.
Cs supportées par la société :
En compta : 1500 cs, 10 000 rému. ?
au cr : 10 000 rému - 10% , cs = 1500 - formation - csg/crds ?
Cs payées par le gérant :
en compta : 0 cs, 10 000 rému ?
à la dcr : 10 000 - (1500 - formation - csr/crds) - 10% , cs = 1500 - formation - csr/crds ?

--

Je reviens pour finir sur le cas 2 d'hier : sans rémunération, cs payées par moi même que vous avez cru engendrer une rémunération équivalente.
Pouvez-vous m'indiquer ce même cas, mais sans rémunération ?
Donc, 1500 de cs payées par mois même, 0 de rémunération.
en compta ? 0 cs, 0 rému
au cr : 0 rému ? cs = 1500 - formation etc
C'est bien cela ?


Merci à vous,

Cordialement

Bonjour,

j'ai besoin d'un petit contrôle de votre part si possible sur ce que je vais mettre dans la DCR. Je m'y prends tard mais je pensais pouvoir remplir ça très rapidement.

Mes interrogations se situent au niveau de la régularisation.

CS issues du calendrier à payer en 2011 : 1528€

Régularisation de 2010 : 1793€, dont 977€ sur la partie hors csg/crds.

Régularisation affectée de 379€ en déduction du 4ème trimestre, 1414€ en remboursement.

CS réellement payées = 1149€.

Ca donne quoi case TA ?

-1149€ ?
-1149€ + prorata de la csg/crds non détaillée dans les 379€ ?
-1149€ - 977€ ?

Merci à vous,

Cordialement

Bonjour,

Vous ne donnez pas assez de détails pour répondre.

La case TA contient :
- cotisations maladies obligatoires (RSI en libéral classique)
- cotisations retraites et prévoyance décès obligatoires (cipav en conseil informatique)
- cotisations d'allocation familiales obligatoires (une partie des montants versés à l'urssaf)

Vous notez que cela ne comprend pas :
- cotisations facultatives
- prélèvement de csg (déductible et non déductible)
- prélèvement de crds
- prélèvement de cfp

Merci pour votre réponse.

En 2011 je n'ai eu à payer que les CS minimales, donc seulement obligatoire, pas de csg etc. (1528€)

Sur la régularisation. 1793€ c'est toutes les cotis, 977€ c'est seulement les obligatoires.
Je suppose qu'il faut faire un prorata sur les 379€ non payés du dernier trimestre car il y a une partie de csg ainsi que sur les 1414€ de remboursement s'ils sont à prendre en compte aussi.

Cordialement

Bonsoir,

excusez-moi de revenir si vite sur une question à laquelle j'ai répondu tout à l'heure, mais la date limite est demain.

Les éléments fournis tout à l’heure vous suffisent ?

Merci.

Cordialement

Bonjour,

Vous n'êtes pas clair. Soit vous avez payé uniquement des minimas, soit vous avez payé 1528 de retraite et maladie + une régularisation.

Merci pour votre réponse.

Je vous ai dit ça.

1528€ ce sont les minimales en effet. Je n'ai rien payé de plus.

La régularisation c'est un remboursement du RSI sur le trop payé de l'année d'avant, d'où mes interrogations.

Je reprends :

En 2011 les cs du calendrier était 1528€, cs minimales.

Je n'ai ai payé que 1149€ car j'ai une une régularisation de 2010 affectée de 379€ en déduction sur le 4ème trimestre de 2011 et un remboursement de 1414€.

Sur cette régularisation de 2010, la part de cotisations obligatoires est de 977€, le reste c'est 816€ de csg/crds.

Je me demandais alors, si en case TA, je devais mettre :

-1149€ car c'est ce que j'ai payé.

-1149€ + prorata de la csg/crds non détaillée dans les 379€ du 4ème trimestre, car cet avoir de 379€ correspond à un remboursement des cs de 2010 dont une part de csg/crds est contenu dans ce montant, donc qui devrait-être retirée ?

-1528€ - 977€, c'est à dire, les cs prévues en 2011 moins la part obligatoire sur la régularisation des cs de 2010.

Merci à vous,

Cordialement

Bonjour,

A priori : 1528 - (1414 - 816) = 930.

Bonjour,

sur le principe donc :

cs du calendrier - cs régularisées sur la partie obligatoire. C'est ça ?

Ca serait plutôt alors ? :
1528 - (1793 - 816) = 551.

et non :

1528 - (1414 - 816) = 930.

La rugularisation était de 1793€, affectuée de 379€ en déduction sur le 4ème trimestre de 2011 et un remboursement de 1414€. Sur les 1793€ il y a 816 de csg/crds.

Par ailleurs vous êtes sûr que le remboursement compte ? ce n'est pas uniquement ce qui a été payé ?

Les cs payés ont été de 1528 - 379€ (nb il y a une part de csg/crds) = 1149. Mais ensuite, on m'a remboursé 1413€ (dont une part de csg/crds).

Merci à vous,

Cordialement

Bonjour,

Vous compliquez les choses.

Pourquoi parler de 1528 si vous avez juste payé 1149 ?

Donc : 1149 - (1414 - 816) = 551.

Regardez la cas TC et sa définition.
À votre avis une fois cette case regardée, est-ce que les remboursements comptent ?