Bonjour

Voilà deux réponses contradictoires

Réponse 1/ Si tu es en EI BNC, pas de problème.


Réponse 2 / ATTENTION : Tout dépend du régime et du type de frais.
Rappel : Les frais sont déductible lors de leur décaissement.

Un peu plus de détail
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Je suis TNS/BNC déclaration base encaissement/décaissement

J’ai loué des chambres d’hôotel et une salle de séminaire fin 2009, payée sur mon compte personnel. (par carte de crédit débitée fin 2009)
La location m’a été remboursée par le client en 2010

Puis-je imputer la charge sur 2010, en faisant un paiement du compte pro au compte perso ou dois je absolument l’imputer sur 2009 ?.

Bonjour,

J'ai fait de gros frais pour un client à partir d'un compte personnel en décembre 2009. Ces frais me seront remboursés par le client en janvier 2010

Au lieu de les réintégrer en comptabilité dès 2009 par le compte 108001, je préfèrerais les intégrer en comptabilité en 2010 par un paiement du compte pro au compte personnel qui serait effectué en 2010 dès que les frais me seront remboursés
Est-ce admis?

Cordialement

Bonjour, bonne année

Je fais du conseil, le plus souvent à l'étranger
Je suis établi en France

J'ai un contrat de sous-traitance avec autre consultant ("mon client") établi aussi en France, mais cette sous-traitance concerne un contrat avec un client à l'étranger ("le preneur final")
L'article 259B suggère que je dois facturer la TVA à mon client, puisqu'il est établi en France, bien que le preneur final soit à l'étranger.

Néanmoins,
il y 20 ans (!) dans une situation similaire, mon client d'alors (un bureau d'études français) m'avait communiqué une lettre du ministère des finances au CNPF indiquant que la TVA n'avait pas être facturée à des preneurs établis en France pour des sous- traitances de services immatériels destinés à l'étranger
J'avais produit cette lettre et les impôts ne m'avait plus réclamé la TVA.
Mais c'est vieux et je n'en trouve plus la trace.

Est-ce que quelqu'un sait ce qu'il en est aujourd'hui. Cette interprétation dérogatoire du code des impôts existe-elle-toujours?