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juriste64

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Réponse postée 5 janvier 2009 16:15

Bonjour,

Bien, pour commencer je voudrais préciser quelque chose vu que je rencontre souvent des gens faisant la faute. Il n'existe pas de tribunal de greffe. En revanche, chaque tribunal a un greffe (un secrétariat si vous préférez, quoique les greffiers ne sont pas vraiment des secrétaires...).

Pour devenir agent commercial, il vous faut une immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce.

Ensuite, un agent commercial est une fonction bien spécifique. Il est défini par la Code du commerce et plus spécifiquement par l'article L134-1 : "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Ne relèvent pas des dispositions du présent chapitre les agents dont la mission de représentation s'exerce dans le cadre d'activités économiques qui font l'objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières"

S'agissant de l'apporteur d'affaire, il n'a pas d'existence juridique spécifique. Personne ne sait vraiment ce que c'est. La plupart du temps les gens les confondent avec des courtiers. Leur statuts est ainsi dépendant du contrat qu'ils concluent ...

S'agissant du courtier, il s'agit également d'un intermédiaire et il doit également être immatriculé. La différence majeure est qu'il conclut des actes en son nom mais pour le compte des autres.

Le mieux est que vous alliez voir ce site qui compare ces différents statuts : http://www.apce.com/pid833/intermediaires-du-commerce.html?espace=1&tp=1

De plus, pour répondre à votre dernière question, même si cela vous paraitra injuste, les agents commerciaux ne peuvent opter pour le statuts d'auto entrepreneur. Toutefois, ils peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise (sous réserve d'un certain seuil de CA et que vous soyez en entreprise individuelle).

Bonne chance à vous.

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