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ouisa

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Réponse postée 7 janvier 2009 16:01

bonjour, pouriez vous me renseigner sur mes droits concernant un rembourcement que l'urssaf me doit depuis le 30/11 qui ne m'est toujours pas parvenue.

L'urssaf m'envoie le 19/10 une lettre m'informant que j'ai un credit de x euros et qu'il me ferons parvenir ce rembourcement avant le 30/11/08. Apres plusieurs appels et une standardiste bien gentille m'expliquant qu'ils ont bcq de retard, rien a ce jour ne m'est rembourcé. Est-il possible de demander dans ce cas des indemnités de retard aupres de Urssaf? eux ne se genent pas pour le faire, existe t-il un texte de loi ou un formulation particuliere pour cela?

merci pour vos réponse

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