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probleme sur rembourcement de cotisation
bonjour, pouriez vous me renseigner sur mes droits concernant un rembourcement que l'urssaf me doit depuis le 30/11 qui ne m'est toujours pas parvenue.
L'urssaf m'envoie le 19/10 une lettre m'informant que j'ai un credit de x euros et qu'il me ferons parvenir ce rembourcement avant le 30/11/08. Apres plusieurs appels et une standardiste bien gentille m'expliquant qu'ils ont bcq de retard, rien a ce jour ne m'est rembourcé. Est-il possible de demander dans ce cas des indemnités de retard aupres de Urssaf? eux ne se genent pas pour le faire, existe t-il un texte de loi ou un formulation particuliere pour cela?
merci pour vos réponse
L'urssaf m'envoie le 19/10 une lettre m'informant que j'ai un credit de x euros et qu'il me ferons parvenir ce rembourcement avant le 30/11/08. Apres plusieurs appels et une standardiste bien gentille m'expliquant qu'ils ont bcq de retard, rien a ce jour ne m'est rembourcé. Est-il possible de demander dans ce cas des indemnités de retard aupres de Urssaf? eux ne se genent pas pour le faire, existe t-il un texte de loi ou un formulation particuliere pour cela?
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ace31
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2007Essayez j'ai eu le même problème règlé depuis mais pour les indemnités de retard ça m'étonnerai même si c'est tout simplement un scandale de se voir ponctionner comme ça...les vaches à lait c'est nous au moindre retard on vous rate pas par contre dans l'autre sens ... bon courage - Contacter en MP
olivier.l
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2008Bonjour,
Je suis également dans la même situation avec un solde créditeur sur mes régularisations de cotisations de l'année 2007 qui devait faire l'objet d'un remboursement au plus tard le 30/11/2008.
Je suis en contact avec l'Urssaf au minimum une fois par semaine et les choses avancent tout doucement (depuis début Décembre 2008).
- Les 3 premières semaines ; on me dit qu'ils ont du retard car de nombreux remboursements doivent être effectués sur cette même période.
- Puis, on prétend que le virement est bloqué car ils n'ont pas mon R.I.B. (alors que celui-ci figure sur le courrier me notifiant le remboursement initial) et ils me prélèvent tous les mois mes cotisations sur ce même compte.
- Après leur avoir transmis un nouveau RIB( mi-Décembre), la situation n'est toujours par régularisée car entre des pannes informatiques et des conseillers pas toujours disponibles ( on m'a même dit qu'ayant plus de 4000 cotisants, ils ne pouvaient pas faire du cas par cas par téléphone....)?
A quoi servent-ils ces fameux conseillers ???
- On m'a promis un remboursement pour cette semaine, j'attends de voir car de toute façon, il n'y a malheureusement pas grand chose à faire contre eux.
Pour finir, si il y a bien une chose qui a fonctionné, c'est le prélèvement de ma première mensualité le 05 Janvier 2009 😉 .
Tout bonnement scandaleux 😕 mais je ne vois pas quoi faire non plus pour obtenir gain de cause. - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007salut,
j'ai étais dans un cas similaire en 2007
après plusieurs coups de fil + lettre AR, l'urrssaf "a eu l'honneur de m'accorder" ce qui me revenait de droit
mais j'ai l'impression qu'avec les changements législatifs en cours c'est de + en + le bordel
ainsi ma modulation de revenus de cette année n'a pas été prise en compte alors qu'en 2007, 2008 tout s'est bien passé. - Contacter en MP
olivier.l
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2008Bonjour,
Après avoir harcelé au moins une fois par semaine l'URSSAF depuis la mi-Décembre, le montant a enfin été crédité sur mon compte bancaire ce matin.
Une dizaine de coup de fils pour aboutir à un remboursement avec deux mois de retard ; ce n'est pas très glorieux et ne va pas arranger la "haute estime" que j'avais déjà de tous ces organismes sociaux dont la gestion laisse vraiment à désirer. (excepté pour prélever vos cotisations et vous matraquer en cas de retard d'une journée !).
