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ederay
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Réponse postée 24 mars 2010 09:17
Si tu demissione de la société dans laquelle tu travailles actuellement pour créer ta société, aucun clause de non concurrence ne peut t'être opposée (loi pour l'initiative économique, dite loi dutreuil, de aout 2003).
Donc, si ton client est interessé pour te garder en tant que Freelance, ton employeur actuel ne pourra pas s'y opposer (sauf si le contrat le liant avec ton client l'interdit, mais dans ce cas précis, ce n'est plus de ton ressort et cela ne te concerne pas).
Donc, oublie cette clause de non concurrence (qui ne peut t'être appliquée) et fonce !
Bon courage
Donc, si ton client est interessé pour te garder en tant que Freelance, ton employeur actuel ne pourra pas s'y opposer (sauf si le contrat le liant avec ton client l'interdit, mais dans ce cas précis, ce n'est plus de ton ressort et cela ne te concerne pas).
Donc, oublie cette clause de non concurrence (qui ne peut t'être appliquée) et fonce !
Bon courage