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jboissinot
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Inscrit depuis le : 15 janvier 2009
Réponse postée 18 mars 2009 08:03
Oui mais que faire si le client semble étonné de ne pas voir de ligne TVA.
Un client institutionnel (ex université) pourrait vouloir m'imposer la présence de TVA sur la facture.
Y-a-til des dispositions particulières qui poseraient pbl aux institutions publiques comme les universités?
Comment le convaincre que c'est légal et ma seule solution, puisque je suis en BNC avec franchise de TVA?
(j'ai bien précisé: "TVA non applicable art293B...")
Merci.
Un client institutionnel (ex université) pourrait vouloir m'imposer la présence de TVA sur la facture.
Y-a-til des dispositions particulières qui poseraient pbl aux institutions publiques comme les universités?
Comment le convaincre que c'est légal et ma seule solution, puisque je suis en BNC avec franchise de TVA?
(j'ai bien précisé: "TVA non applicable art293B...")
Merci.