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Régime Spécial BNC et TVA Franchise de Base
Bonjour
Sur le point de créer une Entreprise Individuelle (profession libérale, aucun achat/vente uniquement de la presta de service informatique aux entreprises), je me pose quelques questions au sujet de la TVA.
N'hesitez pas à me corriger si je fais fausse route.
Si j'ai bien compris....
En régime spécial BNC, je n'ai pas le choix et aurait donc une TVA en Franchise de Base.
Sur mes documents commerciaux (devis, facture...) je ne fait pas apparaitre de TVA et mentionne l'article 293B.
Sur une facture de 100€ je toucherais donc 100€ et le client va payer également 100€ (je ne reverse pas de TVA mais le client ne la déduit pas non plus). J'ai donc interet à bien "ajuster" mes prix sachant que le client va payer "plein pot".
- Comment dois-je faire apparaitre les prix, sous quelle mention ? NET HT ? TTC ? Sans rien mettre ? (en parcourant multiples documents de diverses entreprises je vois de tout... !)
- L'absence de TVA sur un devis ou un bon de commande est il "bien percu" par les entreprises, sachant qu'ils ne pourront pas récupérer la TVA ?
Merci à vous
Sur le point de créer une Entreprise Individuelle (profession libérale, aucun achat/vente uniquement de la presta de service informatique aux entreprises), je me pose quelques questions au sujet de la TVA.
N'hesitez pas à me corriger si je fais fausse route.
Si j'ai bien compris....
En régime spécial BNC, je n'ai pas le choix et aurait donc une TVA en Franchise de Base.
Sur mes documents commerciaux (devis, facture...) je ne fait pas apparaitre de TVA et mentionne l'article 293B.
Sur une facture de 100€ je toucherais donc 100€ et le client va payer également 100€ (je ne reverse pas de TVA mais le client ne la déduit pas non plus). J'ai donc interet à bien "ajuster" mes prix sachant que le client va payer "plein pot".
- Comment dois-je faire apparaitre les prix, sous quelle mention ? NET HT ? TTC ? Sans rien mettre ? (en parcourant multiples documents de diverses entreprises je vois de tout... !)
- L'absence de TVA sur un devis ou un bon de commande est il "bien percu" par les entreprises, sachant qu'ils ne pourront pas récupérer la TVA ?
Merci à vous
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a aucun terme particulier. Vous pouvez mettre simplement "total à payer".
Les professionnels assujettis regardent le HT de toute façon.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008loktan,
C'est juste un avis mais vous pourriez éventuellement écrire:
Total Net HT .......... 100 Euros
Taxes ................... 0 Euros*
Total TTC .............. 100 Euros
*TVA non applicable, article 293B du CGI
De cette manière votre client:
- comprend clairement ce qu'il doit vous régler,
- ne voit pas la différence entre vous et un autre prestataire soumis à la TVA (comme le souligne hmg, seul le prix HT est regardé par une entreprise)
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
loktan
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juin 2008merci bien de vos réponses - Contacter en MP
jboissinot
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2009Oui mais que faire si le client semble étonné de ne pas voir de ligne TVA.
Un client institutionnel (ex université) pourrait vouloir m'imposer la présence de TVA sur la facture.
Y-a-til des dispositions particulières qui poseraient pbl aux institutions publiques comme les universités?
Comment le convaincre que c'est légal et ma seule solution, puisque je suis en BNC avec franchise de TVA?
(j'ai bien précisé: "TVA non applicable art293B...")
Merci. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je ne vois pas bien pourquoi on voudrait t'imposer la TVA. Ni à quel titre.
Soit tu as un client non-assujetti et ca lui reviendrait au final plus cher.
Soit tu as un client assujetti et ca ne change strictement rien pour lui.
Tu peux aller sur legifrance et imprimer l'article 293B ou leur envoyer le lien, s'ils ont un peu de mal avec la fiscalité française. 🤣
Va falloir faire preuve de pédagogie.
