je ne suis pas encore convaincu que je n'ai pas le droit de le faire car si j'ai bien compris, l'auto entreprenariat s'adresse à des personnes salariés donc avec un contrat de travail !
mais je pense que pour 10 000 EUR je vais facturer par l'intermédiaire d'une boite de portage pour ne pas avoir de problème.
par contre, pour les 60%, je ne suis pas d'accord, j'ai les chiffres du portage et les charges salariales ET patronales correspondent à 41 % du chiffre d'affaire et cela pour une couverture complète : Assurance maladie (URSSAF) retraite cadre, prévoyance, assédic, 1% patronal, garantie des salaires, formation continue, etc etc
or en auto entreprise c'est 22% cotisé à perte, cela ne donne droit à rien !
bilan : comme je suis salarié et que j'ai une couverture sociale, pas de problème, par contre si c'était mon gagne pain je n'opterais pas pour le statut d'auto entrepreneur !
et pour finir avec l'URSSAF, puisque apparamment c'est là le problème, leur verser 15 ou 20% sans contre parti est peut être plus avantageux pour elle que de recevoir 30% en devant assurer un service derrière !
je pense quand même que je vais essayer de me renseigner aupès d'une institution mais je ne sais pas laquelle ! pas l'URSSAF c'est sur, ce n'est pas de leur ressort.
HEP HEP HEP ça part en quenouille 🤣 je ne cherche pas à changer le monde !
les commerciaux sont très contents de rentrer chez un nouveau client par la petite porte, il n'y a aucun problème de ce coté.
j'imagine que ma boite est blindé en terme de délit de marchandage et de requalification URSSAF avec le nombre d'indépendants qu'elle "emploie" et qui travaille chez leurs clients.
les indépendants n'ont pas de problème pour facturer des coms sur des apports d'affaire, tout cela fait partie du métier.
les divisions projets gèrent leur budget de sous traitance et ils n'ont aucun problème pour régler une facture de 10 KE, ça devient compliqué si on demande une prime car on nous ressert toujours les grilles, les échelons ... bref il y a embrouille ...
donc tout va bien dans le meilleur des mondes si je présente une facture valide, d'ailleurs j'image que dans les 20% à reverser dans le cadre de l'auto entrepreneur, l'URSSAF à sa part, donc pour elle cela revient à peu près au même.
donc après réflexion, la SEULE question à laquelle je me dois d'avoir une réponse claire est :
UN AUTO ENTREPRENEUR PEUT-IL FACTURER SON EMPLOYEUR ?
oui, c'est 10 000 EUR de com (10 000 HT). Le problème, c'est que pour déclancher une prime sur mon bulletin de paye d'environ 5 000 EUR net il faut l'accord d'une demi douzaine de signataires et ce n'est pas sur que ça marche au final !
donc mauvaise solution.
reste la facturation de 10 000 EUR HT et la 2 solutions :
auto entrepreneur mais ça n'a pas l'air aussi fluide que ce que j'imaginais ou facturer via une boite de portage qui fait écran et là il n'y a pas de problème mais il me reste moins 😢
pour la com, il n'y a pas de problème. L'affaire vient d'une opportunité de mon réseau personnel.
Par contre ça ne passera pas par ma fiche de paye car ce n'est pas mon métier, que l'heure n'est pas aux largesses budgetaire, bref les RH sont dans un autre monde !
donc écoutant les sirènes médiatiques, je me suis inscrit comme auto entrepreneur (je n'ai d'ailleurs pas encore de retour) pour facturer ma com. Mais j'anticipe d'éventuelles questions sur le fait que ce soit légal, et si je ne suis pas blindé sur la réponse, ça va direct au service juridique et on perd la maitrise du deal qui est simple s'il reste au niveau du service commercial.
Tout ça pour ne pas passer par une boite de portage, je suis en train de me demander si je ne me complique pas la vie :?:
Calimero,
oui, c'est cela. Et le risque est à mon avis porté uniquement par mon employeur, c'est pour cela qu'il faut que j'arrive avec des arguments bétons ! Pour le cas 2, je n'ai ni clause d'exclusivité, ni clause de non concurrence mais je privilégie effectivement le cas 1 !
François,
je n'avais pas pensé au délit de marchandage (que toutes les SSII font des que l'on est en régis) parce que je pensais que ce délit est dans le cas d'un prêt de main d'oeuvre, or dans mon cas, je ne travaille pas pour le client de mon client/employeur, j'apporte "juste" une affaire à mon client qui se trouve aussi être mon employeur.
ma boite traite ensuite l'affaire comme tous les autres projets, j'interviens uniquement comme apporteur d'affaire indépendant.
petite question subsidiaire, est que je serais dans le même type de délit si ce n'était pas mon employeur ?
merci pour votre réponse, mais je ne veux pas travailler plus, je veux gagner plus ! 😃
je m'explique, c'est dans le cas ou j'apporte une affaire à ma boite contre une commission de l'ordre de 10 000 EUR.
passer en salaire (prime) bloque au niveau des grilles de salaire des RH, donc la solution est de facturer.
si j'apporte l'affaire à une boite concurrente, je peux sans problème leur facturer une com sans risque de requalification, sinon je ne vois pas à quoi sert le statut d'auto-entrepreneur/micro entreprise :?:
donc la question est bien : y a t il à votre connaissance une loi ou une jurisprudence qui interdit de facturer son employeur via une micro entreprise ?
ma démarche a pour but d'apporter une solution fiable et "clef en main" au service commercial de ma boite, sinon, en dernier recours, il me reste la solution du portage qui fait "écran" entre moi et ma boite ...
je suis en train de m'inscrire comme auto entrepreneur, puis je proposer mes services à mon employeur actuel ?
en d'autres termes, puis je facturer mon employeur pour des "extra" sachant que j'ai déjà un contrat de travail avec lui ?
comme le statut d'auto entrepreneur est assimilé à une micro entreprise, peut être qu'il y a des textes limitant l'activité dans ce cas de figure ...
d'avance merci de vos réponses
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
