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walou-1
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Inscrit depuis le : 16 janvier 2009
Forum : Déclaration d’activité
Sujet :
divorce et création d'entreprise
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Réponse postée 16 janvier 2009 17:38
Bonjour et bonne année à tous !
Je suis en train de divorcer, au stade de l'ordonnance de non-conciliation. Nous étions mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Je me retrouve un peu dans une impasse car on me propose de faire de l'apport d'affaires, mais d'après ce que j'ai compris, cela doit être fait dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale (car l'apport d'affaires est une activité commerciale). Or dans les 2 cas, il faudrait une intervention de mon ex-femme. Pour l'EI, par exemple, forme qui correspondrait le mieux, elle doit reconnaitre être avisée des conséquences que cela peut avoir sur le patrimoine commun. Notre divorce se passant plutôt mal, je n'aurai jamais cela de sa part.
Comment faire. Est-il possible de faire les choses autrement, et si oui, comment ?
Je vous remercie de votre aide car cette activité m'aiderait vraiment d'un point de vue financier et je commence à désespérer...
Amicalement.
Je suis en train de divorcer, au stade de l'ordonnance de non-conciliation. Nous étions mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Je me retrouve un peu dans une impasse car on me propose de faire de l'apport d'affaires, mais d'après ce que j'ai compris, cela doit être fait dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale (car l'apport d'affaires est une activité commerciale). Or dans les 2 cas, il faudrait une intervention de mon ex-femme. Pour l'EI, par exemple, forme qui correspondrait le mieux, elle doit reconnaitre être avisée des conséquences que cela peut avoir sur le patrimoine commun. Notre divorce se passant plutôt mal, je n'aurai jamais cela de sa part.
Comment faire. Est-il possible de faire les choses autrement, et si oui, comment ?
Je vous remercie de votre aide car cette activité m'aiderait vraiment d'un point de vue financier et je commence à désespérer...
Amicalement.