Une augmentation de capital représente un coût (environ 800 euros sans compter les honoraires du rédacteur).
Le capital variable est en effet peu connu. Ce qui entraine une défiance des tiers (y compris des tribunaux lors des dépôts de bilans).
Pour ce qui est de la libération en 5 ans du capital : S'il n'est pas libéré à 100% dans l'exercice de création, l'IS sera calculé sur 33,33% et pas 15% sur les 38120 premiers euros du résultat. Compte tenu du différentiel, la libération à 20% et libération sur plusieurs années n'est intéressant que pour des projets très lourds qui commencent par des investissements et donc des pertes.
NB : Attention à l'abus de droit, le legislateur (PLF rectificative pour 2008) semble retenir la définition de la jurisprudence pour l'abus de droit dans le domaine fiscal.
Bonjour, je déterre ce fil parce que je suis un peu concerné par la question.
A quel 'abus de droit' pensais tu?
Je suis en EURL à capital fixe. J'avais confié la rédaction de mes status à mon expert comptable qui a 'omis' de me souligner cette nuance. Dans les faits je souhaiterais faire des souscriptions en capital régulièrement.
Est-il possible de passer en capital variable? Une modification des status suffirait-elle?
Merci.
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