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Teillon

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Réponse postée 5 juin 2009 08:44

Je suis coincé alors !

Le comptable avec qui je travaille ne pratique pas trop les EI.
Plutot les commerçants.

Comment savoir de façon sure quelles charges CIPAV doivent passer sur l'arreté 2035. Est ce que je peux me tourner directement vers le services des impots ?
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Réponse postée 4 juin 2009 14:39

Mais le cas de la CIPAV n'est pas tres clair.
Il y a un forfait la premiere année, un forfait la deuxieme année
Et ensuite un variable indexé sur l'année N-2.

Contrairement à l'URSSAF, on ne parle pas de régularisation !
D'ailleurs si mon activité se stoppait au bout des 2 premieres année, il semble que la CIPAV ne reclame pas d'autre reglement que les forfaits (info donnée par la CIPAV au telephone).

Comme il n'y a pas de regularisation, on ne peut pas faire de provision. C'est la position de mon comptable.

Est-ce bien la bonne pratique ?
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Réponse postée 4 juin 2009 12:37

Bonjour,

Je travaille en EI depuis 2 ans
Lors de la transformation de mon activité EI en Sarl, quelles sont les charges sociales qui doivent etre prises en compte lors de l'areté comptable de fin d'activité EI.

Notamment pour la CIPAV qui réclame uniquement un forfait pendant les 2 premieres années, doit on seulement prendre en compte ce forfait, ou bien peut on passer des provisions correspondant aux cotisations vieillesse qui seront payées avec un décalage de 2 ans, mais qui sont induites par le CA de l'EI ?

Pour information, mon regime de TVA est réel simplifié.

Merci d'avance.

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