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charges CIPAV lors d'une Cession EI
Bonjour,
Je travaille en EI depuis 2 ans
Lors de la transformation de mon activité EI en Sarl, quelles sont les charges sociales qui doivent etre prises en compte lors de l'areté comptable de fin d'activité EI.
Notamment pour la CIPAV qui réclame uniquement un forfait pendant les 2 premieres années, doit on seulement prendre en compte ce forfait, ou bien peut on passer des provisions correspondant aux cotisations vieillesse qui seront payées avec un décalage de 2 ans, mais qui sont induites par le CA de l'EI ?
Pour information, mon regime de TVA est réel simplifié.
Merci d'avance.
Je travaille en EI depuis 2 ans
Lors de la transformation de mon activité EI en Sarl, quelles sont les charges sociales qui doivent etre prises en compte lors de l'areté comptable de fin d'activité EI.
Notamment pour la CIPAV qui réclame uniquement un forfait pendant les 2 premieres années, doit on seulement prendre en compte ce forfait, ou bien peut on passer des provisions correspondant aux cotisations vieillesse qui seront payées avec un décalage de 2 ans, mais qui sont induites par le CA de l'EI ?
Pour information, mon regime de TVA est réel simplifié.
Merci d'avance.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A l'arret de l'EI, il faut faire une 2035 en créances dettes, cad en comptant la régularisation que la CIPAV réclamera sur les deux premières années.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Teillon
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Mais le cas de la CIPAV n'est pas tres clair.
Il y a un forfait la premiere année, un forfait la deuxieme année
Et ensuite un variable indexé sur l'année N-2.
Contrairement à l'URSSAF, on ne parle pas de régularisation !
D'ailleurs si mon activité se stoppait au bout des 2 premieres année, il semble que la CIPAV ne reclame pas d'autre reglement que les forfaits (info donnée par la CIPAV au telephone).
Comme il n'y a pas de regularisation, on ne peut pas faire de provision. C'est la position de mon comptable.
Est-ce bien la bonne pratique ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je ne sais pas .... Car si on continue en TNS, la CIPAV va (peut) considérer qu'il n'y a pas arret mais continuation (c'est ce qu'ont fait l'URSSAF et le RSI), et donc réclamer la régularisation...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Teillon
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Je suis coincé alors !
Le comptable avec qui je travaille ne pratique pas trop les EI.
Plutot les commerçants.
Comment savoir de façon sure quelles charges CIPAV doivent passer sur l'arreté 2035. Est ce que je peux me tourner directement vers le services des impots ? - Contacter en MP
tns20092009
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2009Bonjour,
la CIPAV fonctionne sur le même modèle que l'URSSAF et le RSI (continuité qd on passe de EI vers TNS ). La régularisation interviendra à N+2 mais seulement sur la partie retraite de base, sur la retraite complémentaire pas de regul, le forfait suffit. Je suis passé par le meme cas, pour calculer les provisions, utiliser la calculette de mixomatose 🤣
