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formation ponctuelle sans n° d'organisme de formation
bonjour,
on me sollicite pour donner une formation ponctuelle (entre 2 et 4 jours). lors de ma création d'EI, j'avais indiqué la formation en activité annexe. cette activité n'est pas (et ne deviendra certainement pas) mon activité principale.
il me semble que je peux donner, légalement et techniquement (sur un domaine où je suis expert), cette formation. le seul problème me semble être que je n'ai pas de n° d'organisme de formation. combien coûterait cette inscription/affiliation ? quelles sont les démarches ? si je ne l'achète pas, le seul inconvénient est-il que le client ne pourra pas demander d'aide financière / de prise en charge pour cette formation ?
je suis en EI BNC réel simplifié.
cdlt,
on me sollicite pour donner une formation ponctuelle (entre 2 et 4 jours). lors de ma création d'EI, j'avais indiqué la formation en activité annexe. cette activité n'est pas (et ne deviendra certainement pas) mon activité principale.
il me semble que je peux donner, légalement et techniquement (sur un domaine où je suis expert), cette formation. le seul problème me semble être que je n'ai pas de n° d'organisme de formation. combien coûterait cette inscription/affiliation ? quelles sont les démarches ? si je ne l'achète pas, le seul inconvénient est-il que le client ne pourra pas demander d'aide financière / de prise en charge pour cette formation ?
je suis en EI BNC réel simplifié.
cdlt,
- Bonjour,
Vous devez envoyer une demande à la DDTEFP (ou préfecture) pour l'obtention d'un numéro.
Il faudra déposer un bilan formation l'année suivante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Merci de votre réponse.
La DDTEFP m'a renvoyé vers la CCI laquelle m'a renvoyé vers la DDTEFP... J'essaierai de les rappeler demain.
Sinon j'ai trouvé ce lien pour le formulaire à envoyer à la préfecture :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/formalites-creation-fonctionnement-organismes-formation.html
Cdlt, - 1) Le N° ne coute rien à obtenir, il suffit d'envoyer un dossier correctement rempli à la DDTEFP compétente
2) On ne peut faire la demande qu'après avoir signé sa première convention de formation avec son premier client. Il y a des modèles à respecter (à télécharger sur le site de la DDTEFP). Et on indique à la place du N° : "Agrément en cours".
3) Cette première convention doit être obligatoirement jointe au dossier de demande d'Agrément.
4) L'Agrément est purement formel. Ils vérifient seulement que le dossier est correctement rempli et complet, et, si on est en SARL/EURL, que les statuts permettent de faire de la formation.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
- Bonjour,
La convention envoyée aux services doit être en français.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
