Activité temporaire ... statut ? ARCE après cessation ?

Bonjour,

Difficile de juger, mais EI semble en effet préférable.

Pour l'autre question, suivez ce lien et regardez sur le paragraphe en cas d'arrêt d'activité :
http://www.apce.com/pid11646/aides-de-pole-emploi.html

(Allocation chômage et cessation d'activité)

Merci Hmg pour votre réponse claire et précise.
J'en profite pour vous poser une dernière question sur la procédure de clôture d'une EI. Combien de temps cela peut prendre ? Et combien ça coûte ? Est la simple attestation de cessation d'activité suffira pour retrouver les allocations chômage ou alors, il faut justifier cette cessation (je ne sais pas comment d'ailleurs ...)

Merci.

Bonjour,

Il faut déclarer au cfe la cessation (formulaire p4) et fier les déclarations fiscales dans les 60 jours.

Je suppose que le reçu de la formalité doit être suffisant pour pôle emploi (voir avec eux).

Je revient sur ce sujet, car je suis en train de peaufiner mon projet de freelancer pendant 2 ans en EI.

On est bien d'accord que la première (N-2) et la deuxième années (N-1) on paye que des cotisations forfaitaires (563, 4535 avec l'ACCRE) puis à partir de la 3ème année (N) on régularise l'année N-2 et la 4ème année (N+1) on régularise l'année N-1 ?
Du coup, si on cesse l'activité pendant la 3ème année (N), que se passe-t-il au niveau de l'IR de l'année N+1 ? est qu'on déduit les régularisations de charges qu'on a payé pendant l'année N+1 (environ 23K€) ? et si on part à l’étranger et qu'on n'a plus de revenus en France ? est qu'on déclare ces cotisations et le fisc nous rembourse trop perçu ?
Si ce n'est pas le cas, je ne pense plus que l'EI est avantageuse par rapport à l'EURL.

Merci pour vos éclaircissements.

Non,
en année N, on régularise N-1, sauf pour la CIPAV.
Mais si on clos l'EI, la CIPAV ne fait pas de régularisation.....

Quand on clos l'EI, on fait les calculs de charges en créances-dettes (en anticipant les régularisations). Donc pas de décalage. Et si on part à l'étranger, on peut demander aux impots à solder son IR.

Vous voulez dire que si on clos l'EI on ne paye pas la CIPAV ?

Donc quand on clôture l'EI on paye tout les charges d'un coup (donc ceux de N-1 sauf la CIPAV qu'on ne paye pas) et ses charges seront déclarées à l'administration fiscale pour solder IR ?

Qu'est ce que vous voulez dire par solder son IR ?

Désolé d'y insister, j'ai pas bien compris.

Exemple, vous fermez l'EI fin juillet 2013 et vous partez vous installer en Indonésie.

Avant de prtir, vous pouvez aller trouver votre inspecteur des impots avec votre revenu 2013, et demander à payer directement votre impot 2013, sans attendre septembre 2014....

Ca évite d'avoir à gérer cela depuis l'Indonésie en 2014.

Parfait pour l'IR

Quid des cotisations sociales en juillet 2013 ? Je dois aller faire le tour des organismes sociaux (cipav, ursaf et rsi) et leurs dire combien je vous dois pour 2013, 2012 et 2011 ? Payer la totalité et le dire à l'indpecteur de fisc avant de solder mon IR ?
Est bien cela ?

Merci pour l'exmpele, j'aime bien l'idée d'aller s'installer en indonesie, je vais y reflechir 🙂

C'est exactement cela. Tu clos ton EI au CFE, et tu contactes directement les caisses.

Donc selon vous, l'EI est préferable dans mon cas (activité n'excedant pas 2 ans) ?
L'EI est la structure la plus optimale ?

Bonjour,

Tout dépend ce que vous appelez optimal.

Les économies que vous réaliserez en EURL ne permettront pas sur un aussi court terme de rattraper les coûts supplémentaires que vous aurez. Par ailleurs, si vous arrêtez au bout de deux ans, la seconde année sera en créances-dettes dans tous les cas.

Ce que j'appelle optimale, c'est la structure juridique qui me permet de maximiser mes revenus net, pendant mes deux années de freelance.
J'ai fait des calculs comparatifs entre EURL et EI avec le même CA pendant 2 ans et j'ai obtenu un résultat favorable à l'EURL de 7K€ sur 2 ans !! je trouve ça étonnant, je me suis surement trompé dans mes calculs (j'ai utilisé la calculette de mixomatose)
voilà un aperçu sur mes calcules pour l'EI avec ACCRE sur deux ans et en créances/dettes lors de la deuxième année :
N | N+1
CA : 66 880 | 66 880
Frais : 5 750 | 5 750
Résultat : 61 130 | 61 130
Charges prévisionnelles déductibles : 359 | 4 224
Régularisation des charges : 0 | 12 019
Provisions pour régularisation : 0 | 13 798
Résultat net : 60 771 | 31 089
IR : 11 765 | 2 860
Charges sociales non déductibles : 204 | 2 066
Revenus Net : 48 802 | 26 163

Total des revenus en EI sur deux ans : 74 965
Total des revenus en EURL sur deux ans : 81 991

Cela vous parait-il cohérent ? Où est l'erreur ?

Merci.

Attention de ne pas se précipiter sur des conclusios hatives.

D'abord, en années 1 et 2, il y a les charges forfaitaires de première et deuxième année à prendre en compte.
Ensuite, l'EURL a perdu l'abattement de 10% sur la rémunération (socialement). El l'optimisation rémunération/dividendes a disparu.
Avec une cloture en deuxième année, l'EI bénéficiera elle aussi d'un fonctionnement en créances dettes.
Au final, il reste un avantage à l'EURL, c'est vrai, mais pas sur qu'il justifie la complexité accrue et les couts additionnels.

mixomatose a écrit : Attention de ne pas se précipiter sur des conclusios hatives.

D'abord, en années 1 et 2, il y a les charges forfaitaires de première et deuxième année à prendre en compte.
Ensuite, l'EURL a perdu l'abattement de 10% sur la rémunération (socialement). El l'optimisation rémunération/dividendes a disparu.
Avec une cloture en deuxième année, l'EI bénéficiera elle aussi d'un fonctionnement en créances dettes.
Au final, il reste un avantage à l'EURL, c'est vrai, mais pas sur qu'il justifie la complexité accrue et les couts additionnels.

Bonjour,
avant les changements de 2013 : "abattement de 10% sur la rémunération (socialement)" + "Et l'optimisation rémunération/dividendes a disparu"
on disait que l'EURL était plus intérréssante mais de pas beaucoup. suite à ces changements y a t il encore un interet à partir sur une EURL plutot qu une EI?

Justement, j'ai fait des calculs pour ne pas faire des conclusions rapides. Dans mes calculs vous voyez que j'ai bien pris en compte les charges forfaitaires de la premiere et deuxieme avec ACCRE. Est mes calculs sont bons ?
Est le 10% d'abattement est supprimé ou c'est juste une proposition de loi ?
Qu'est ce qui justifie les 7k€ de difference que j'ai trouvé entre les deux structures ?