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BOURDONF
Nombre de posts : 2
Inscrit depuis le : 27 mars 2009
Réponse postée 27 mars 2009 22:34
EURL BIC régime simplifié.
En raison d'une erreur du CFE, le régime de l'IR a été appliqué à l'EURL pour le premier exercice.
Au début du deuxième exercice, l'option IS a été demandée.
Le déficit dégagé la première année (IR) est il reportable sur le résultat du deuxième exercice (IS) ?
Merci pour votre aide.
En raison d'une erreur du CFE, le régime de l'IR a été appliqué à l'EURL pour le premier exercice.
Au début du deuxième exercice, l'option IS a été demandée.
Le déficit dégagé la première année (IR) est il reportable sur le résultat du deuxième exercice (IS) ?
Merci pour votre aide.
Réponse postée 27 mars 2009 22:28
La déclaration unique d'embauche (D.U.E.), faite par l'employeur entraîne-t'elle SYSTEMATIQUEMENT l'immatriculation à la Sécurité Sociale d'une personne mineure en contrat d'apprentissage ?
Sachant que cette personne n'a jamais été immatriculée sous son propre numéro de Sécurité Sociale auparavant.
Merci pour votre aide.
Francine
Sachant que cette personne n'a jamais été immatriculée sous son propre numéro de Sécurité Sociale auparavant.
Merci pour votre aide.
Francine