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Déclaration unique d'embauche
La déclaration unique d'embauche (D.U.E.), faite par l'employeur entraîne-t'elle SYSTEMATIQUEMENT l'immatriculation à la Sécurité Sociale d'une personne mineure en contrat d'apprentissage ?
Sachant que cette personne n'a jamais été immatriculée sous son propre numéro de Sécurité Sociale auparavant.
Merci pour votre aide.
Francine
Sachant que cette personne n'a jamais été immatriculée sous son propre numéro de Sécurité Sociale auparavant.
Merci pour votre aide.
Francine
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
