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Cotisations à la sécurité sociale
Bonjour !
N'étant pas encore familier avec le "monde de l'entreprise", je me posais la question de la sécurité sociale ?
Bonjour !
Car dans l'idéal d'ici 2 ans et demi, j'aurais besoin de justifier de 2 ans de cotisations à la sécurité sociale... mais je lis ça pour l'entreprise individuelle :
Merci !
N'étant pas encore familier avec le "monde de l'entreprise", je me posais la question de la sécurité sociale ?
Bonjour !
Car dans l'idéal d'ici 2 ans et demi, j'aurais besoin de justifier de 2 ans de cotisations à la sécurité sociale... mais je lis ça pour l'entreprise individuelle :
Cela ne fonctionnera donc pas ?Au niveau social
L’entrepreneur ne bénéficie pas du régime général de la sécurité sociale : il relève du régime des travailleurs indépendants pour la maladie, et du régime des professions industrielles et commerciales pour la retraite. Il a la possibilité d’adhérer à des régimes complémentaires.
Inconvénients : les prestations de ce régime sont beaucoup moins complètes que celles du régime général de la sécurité sociale.
Merci !
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Justifier quoi auprès de qui ?Nolo a écrit : Car dans l'idéal d'ici 2 ans et demi, j'aurais besoin de justifier de 2 ans de cotisations à la sécurité sociale... mais je lis ça pour l'entreprise individuelle :
Les travailleurs indépendants dépendent effectivement de différents régimes sociaux selon leurs métiers. RSI pour la plupart, mais il y aussi des régimes spécialisés (AGESSA, MDA ...).Nolo a écrit : Cela ne fonctionnera donc pas ?
Ce sont des régimes à part entière comme il en existe des dizaines (?) en France même si le régime général (salarié) est le plus connu. - Contacter en MP
Nolo
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2009Pour une reprise d'étude en vue de l'obtention d'un DAEU (équivalent du BAC) :
..erf ! 😢Avoir au moins 20 ans au 1er octobre de l'année de l'examen et justifier de deux années d'activité professionnelle salariée ou d'une activité ayant donné lieu à deux années de cotisation à la sécurité sociale - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ben il faut justifier de deux années d'affiliation au régime social dont tu relèves. Qu'est-ce qui t'inquiète ?
Vérifie si y a pas en plus des niveaux d'activité minimum en plus de l'obligation d'affiliation... - Contacter en MP
Nolo
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2009En fait, voici texte entier :
Que tu peux trouver ici :Avoir au moins 20 ans au 1er octobre de l'année de l'examen et justifier de deux années d'activité professionnelle salariée ou d'une activité ayant donné lieu à deux années de cotisation à la sécurité sociale (périodes de chômage avec inscription à l'A.N.P.E., éducation d'un enfant, service national, participation à un dispositif de formation professionnelle, exercice d'une activité sportive de haut niveau, etc.) ;
education.gouv.fr/cid4957/le-d.a.e.u.html
Comme je l'avais compris c'était la "sécurité sociale" et non le "régime sociale". - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La formulation simplificatrice peut effectivement induire un doute.
Est-ce qu'ils parlent que du régime général ou bien de toute sécurité sociale ... ?
Tu peux contacter l'université que tu vises ou le CNED pour savoir s'il faut une activité professionnelle salariée ou si toute activité professionnelle (relevant du RSI ou autre caisse d'indépendants) est acceptée.
Eventuellement contacter directement le ministère de l'éducation. - Contacter en MP
Nolo
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2009Oui je vais faire ça, commencer par contacter l'université (voire même demander si une dérogation est possible, le cas échéant).
Merci !!
Tant que je t'ai... tu ne connaîtrais pas la réponse à ma question ici ?
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7029-premiere-declaration-2042-please-heeelp
Cela reste urgent mais je ne sais pas encore 🙂 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
J'ai lu en diagonale, mais dans mon cas (EURL/IS) j'ai pas tout ca à remplir a priori. Donc je m'abstiens. 🤣Nolo a écrit : Tant que je t'ai... tu ne connaîtrais pas la réponse à ma question ici ?
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7029-premiere-declaration-2042-please-heeelp
Cela reste urgent mais je ne sais pas encore 🙂 - Contacter en MP
Nolo
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2009Flûte 😃 Merci quand même ! - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
La citation donnée dans ton premier message (issue de inoxweb.fr) parle de "régime général de la sécurité sociale", dont ne bénéficient pas les travailleurs indépendants. C'est normal le "régime général" est celui des salariés. Ça ne veut pas dire pour autant que tu es en dehors du système français de la "sécurité sociale". Si pendant deux ans tu es affilié à l'AGESSA, tu es donc cotisant à la sécurité sociale pendant deux ans. Ne vas pas chercher plus loin.
P.S. Pour ton autre question sur la déclaration 2042, pourrais-tu mettre éventuellement l'adresse du formulaire que tu dois remplir. Autant pour toi la question semble claire, autant pour nous c'est le brouillard tes histoires de cases D et F...
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Nolo
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2009Ah c'était effectivement une question que je m'étais posé !
D'ailleurs régime général/régime sécu, la différence peut paraître bête mais comme c'est effectivement un peu tout nouveau... 😨
Je vais tout de même les appeler pour m'en assurer, histoire de voir où ils se situent, mais il serait plus logique que l'on ne parle pas uniquement du régime général.
PS : J'ai indiqué le lien vers le document dans l'autre topic, c'est vrai qu'avec celui-ci sous les yeux, c'est nettement plus simple 🤣 - Contacter en MP
Nolo
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2009EDITER (Pour plus de clarté) - Contacter en MP
Nolo
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2009Et bien, coup de chance, je suis aussi tombé là-dessus sur le site de la CIPAV :
Ce qui rejoint les dires de ce cher François1, plutôt une bonne nouvelle pour moi 😃L’entrepreneur individuel doit savoir qu’au même titre que le statut fiscal, sa protection sociale est une dimension incontournable de son activité. Ainsi, l’affiliation à des régimes obligatoires de Sécurité sociale, dont l’assurance vieillesse, devrait être étudiée au moment du choix de l’exercice professionnel et de sa dénomination. Mais s’installer à son compte est vécu comme une telle «course d’obstacles» que cette composante du statut de l’entrepreneur est souvent négligée ou, dans le pire des cas, ressentie comme subie…
* À la décharge des nouveaux libéraux, le paysage français de la protection sociale voit dominer les organismes dont le mode de gestion est paritaire. Les autres modes de gouvernance, comme celui adopté par les caisses de retraite des professions libérales, sont peu identifiés institutionnellement. Pourtant, au même titre que le régime général des salariés, le régime de base des professions libérales dispose de paramètres entièrement fixés par la loi et inscrits au Code de la Sécurité sociale. L’affiliation y est obligatoire, dès le 1er euro de revenu!
Maintenant je me demande néanmoins ce qu'il en est concernant l'auto-entrepreneur, dans le cas où je ne ferai pas de recettes pendant 3 mois 😕 (ce qui me fait me poser la question, si pas de recettes, pas de cotisations, pas de couverture ? oO) - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Ah ben c'est sûr que, comment dirais-je, si tu exerces une activité qui n'en est pas une, tu vas avoir du mal à remplir les critères de l'administration avec ton auto-entreprise. 😕
Il faudra essayer de dégager un minimum de revenus de ton AE pendant ces deux années ou avoir d'autres revenus salariaux.
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Nolo
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2009Voué, va falloir !
Encore que 3 mois c'est plutôt long, ça devrait pas poser de sensibles problèmes.
Merci !
