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NTS

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Inscrit depuis le : 7 avril 2009

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Réponse postée 11 avril 2009 13:59

Bonjour,

Pouvez vous me dire si la base de calcul de la provision CSG, CRDS en fin d'exercice dans le cas d'un TNS est identique à celle des autres charges URSSAF c'est à dire schématiquement : prélèvements de toutes nature + charges sociales versées ou si il faut ajouter à cette base les cotisations obligatoires provisionnées sur l'exercice ?
Merci pour vos réponses
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Réponse postée 7 avril 2009 10:54

Bonjour,

Une question sur les provisions TNS, SARL IS avec un gérant majoritaire;
Début de gérance majoritaire en 01/2007.
J'ai provisionné au 31/12/2007, les cotisations assises sur 2007 donc dans les comptes 64/438
Toutes les cotisations n'ont pas été réglées en 2008
Dans quel compte dois je enregistrer les cotisations versées en 2008 ? Charges ou compte de tiers ?
Dois je extourner tout 2007 au 01/01/2008 et reprovisionner ce qui n'a pas été payé ?
Une partie de ma provision 2007 ne sera jamais payé car la retraite a appliqué un régime pour 2007 inférieur a ce que j'avais provisionné? que dois je faire de cette différence ?
Ma provision au 31/12/2008 doit elle comprendre les cotisations sur la base 2007 pas encore payé ou que 2008 ?

Merci pour vos réponses

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