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ulmo

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Réponse postée 3 mai 2009 12:51

Bonjour,
merci pour vos réponses.
En fait, j'ai peut être un gros contrat qui durerai longtemps. Il faut que je présente une structure juridique fonctionnelle avant de signer. Il y aurai alors assez de chiffre d'affaire pour rémunérer les salariés et pour payer les cotisations sociales (pas d'autres charges).
Mais il y a toujours le risque qu'ils annulent au dernier moment, auquel cas je me retrouverai avec des charges et pas de chiffre d'affaire.

Si je suis exonéré de charges sociales avec l'ACCRE, je ne prend pas de risque du coup ? Car je n'aurai pas encore embauché de salariés donc pas de salaires à payer et moi, je n'aurai pas de charges sociales.
Est ce que c'est un raisonnement valide ?
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Réponse postée 1 mai 2009 22:16

Bonjour,
Je suis étudiant et j'aimerai créer une SSII mais je suis un peu perdu. 😕 J'ai l'impression que je prend des risques en créant une EURL si mes revenus ne couvrent pas les charges sociales. J'ai donc quelques questions...
Q1 : Tout d'abord, avec une SSII, a quel régime suis-je rattaché ?
- régime des commerçants
- régime des artisans
- professions libérales
Et suis-je en BNC ou BIC ?

Cela entre en compte dans le calcul des charges sociales.

Choix du statut juridique
Comme je serai seul associé, 3 options s'offrent à moi : auto-entreprise, entreprise individuelle ou EURL.
Q2 : J'aimerai que lorsque je signe un contrat, cela se fasse au nom de la société et non à mon nom. Y a-t-il que l'EURL qui permet de faire cela ? (parmi les 3 options)
En attendant une réponse, je pars sur une EURL.

Statut social du dirigeant
Si j'ai bien compris, étant unique associé d'une EURL, j'aurai le régime des Non Salariés et donc une assiette minimale dans le calcul des cotisations sociales. Ce qui donne pour la 1ère année entre 3000€ et 3700€ et pour la 2ème entre 4000€ et 5400€ (calcul qui se fait sans prendre en compte le CA). Le problème c'est que je ne suis même pas sûr que mon CA va couvrir ces charges. Il y aurai un risque de très faible (voire quasi nulle) activité pendant les premières années.
Q3 : Pour le dirigeant, est-ce effectivement possible que les cotisations sociales dépassent les revenus ?
Q4 : Et pour les salariés ? Peuvent-ils perdre de l'argent ? (si leurs revenus ne couvrent pas leurs charges)

Aide sociale
Q5 : Ayant 20 ans et étudiant, puis-je bénéficier de l'ACCRE ? (je suis bien dans la tranche d'âge [18, 26[ )
Q6 : Est ce que j'ai le droit à la prolongation de 2 ans ? (pas d'autres conditions ?)

Q7 : Si la conclusion est que, si je n'ai pas (ou peu) d'activité pendant les premières années, je perd de l'argent, est ce qu'il y aurai une autre structure qui me premetterai de ne pas payer de charges si je n'ai pas de revenus ?

Merci 🙂

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