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Création d'une EURL
ulmo
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ulmo
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1 mai 2009
Bonjour,
Je suis étudiant et j'aimerai créer une SSII mais je suis un peu perdu. 😕 J'ai l'impression que je prend des risques en créant une EURL si mes revenus ne couvrent pas les charges sociales. J'ai donc quelques questions...
Q1 : Tout d'abord, avec une SSII, a quel régime suis-je rattaché ?
- régime des commerçants
- régime des artisans
- professions libérales
Et suis-je en BNC ou BIC ?
Cela entre en compte dans le calcul des charges sociales.
Choix du statut juridique
Comme je serai seul associé, 3 options s'offrent à moi : auto-entreprise, entreprise individuelle ou EURL.
Q2 : J'aimerai que lorsque je signe un contrat, cela se fasse au nom de la société et non à mon nom. Y a-t-il que l'EURL qui permet de faire cela ? (parmi les 3 options)
En attendant une réponse, je pars sur une EURL.
Statut social du dirigeant
Si j'ai bien compris, étant unique associé d'une EURL, j'aurai le régime des Non Salariés et donc une assiette minimale dans le calcul des cotisations sociales. Ce qui donne pour la 1ère année entre 3000€ et 3700€ et pour la 2ème entre 4000€ et 5400€ (calcul qui se fait sans prendre en compte le CA). Le problème c'est que je ne suis même pas sûr que mon CA va couvrir ces charges. Il y aurai un risque de très faible (voire quasi nulle) activité pendant les premières années.
Q3 : Pour le dirigeant, est-ce effectivement possible que les cotisations sociales dépassent les revenus ?
Q4 : Et pour les salariés ? Peuvent-ils perdre de l'argent ? (si leurs revenus ne couvrent pas leurs charges)
Aide sociale
Q5 : Ayant 20 ans et étudiant, puis-je bénéficier de l'ACCRE ? (je suis bien dans la tranche d'âge [18, 26[ )
Q6 : Est ce que j'ai le droit à la prolongation de 2 ans ? (pas d'autres conditions ?)
Q7 : Si la conclusion est que, si je n'ai pas (ou peu) d'activité pendant les premières années, je perd de l'argent, est ce qu'il y aurai une autre structure qui me premetterai de ne pas payer de charges si je n'ai pas de revenus ?
Merci 🙂
Je suis étudiant et j'aimerai créer une SSII mais je suis un peu perdu. 😕 J'ai l'impression que je prend des risques en créant une EURL si mes revenus ne couvrent pas les charges sociales. J'ai donc quelques questions...
Q1 : Tout d'abord, avec une SSII, a quel régime suis-je rattaché ?
- régime des commerçants
- régime des artisans
- professions libérales
Et suis-je en BNC ou BIC ?
Cela entre en compte dans le calcul des charges sociales.
Choix du statut juridique
Comme je serai seul associé, 3 options s'offrent à moi : auto-entreprise, entreprise individuelle ou EURL.
Q2 : J'aimerai que lorsque je signe un contrat, cela se fasse au nom de la société et non à mon nom. Y a-t-il que l'EURL qui permet de faire cela ? (parmi les 3 options)
En attendant une réponse, je pars sur une EURL.
Statut social du dirigeant
Si j'ai bien compris, étant unique associé d'une EURL, j'aurai le régime des Non Salariés et donc une assiette minimale dans le calcul des cotisations sociales. Ce qui donne pour la 1ère année entre 3000€ et 3700€ et pour la 2ème entre 4000€ et 5400€ (calcul qui se fait sans prendre en compte le CA). Le problème c'est que je ne suis même pas sûr que mon CA va couvrir ces charges. Il y aurai un risque de très faible (voire quasi nulle) activité pendant les premières années.
Q3 : Pour le dirigeant, est-ce effectivement possible que les cotisations sociales dépassent les revenus ?
Q4 : Et pour les salariés ? Peuvent-ils perdre de l'argent ? (si leurs revenus ne couvrent pas leurs charges)
Aide sociale
Q5 : Ayant 20 ans et étudiant, puis-je bénéficier de l'ACCRE ? (je suis bien dans la tranche d'âge [18, 26[ )
Q6 : Est ce que j'ai le droit à la prolongation de 2 ans ? (pas d'autres conditions ?)
Q7 : Si la conclusion est que, si je n'ai pas (ou peu) d'activité pendant les premières années, je perd de l'argent, est ce qu'il y aurai une autre structure qui me premetterai de ne pas payer de charges si je n'ai pas de revenus ?
Merci 🙂
-
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour ulmo,
Il ne faut pas créer une entreprise si vous n'êtes pas sûr de couvrir les charges ! Même une micro-entreprise.
Devenez auto-entrepreneur, vous ne paierez des cotisations que lorsque vous aurez des recettes:
3w.lautoentrepreneur.fr/
Si votre affaire se développe, il sera toujours temps de créer une EI ou une EURL.
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Quelque soit la structure, vous avez un risque de payer plus en charges que votre résultat, en cas de CA faible:
1) en EI réel ou en EURL, certaiens cotisations sont assises sur des revenus minimaux (maladie, retraite complémentaire). Donc même avec zero CA, vous devez payer.
2) en micro, et aussi en autoentrepreneur, les charges sont assises sur le CA, et non pas le benefice. Donc si votre marge est faible, vous risquez aussi de perdre de l'argent.
Donc, ne vous lancez pas si vous n'êtes pas sur de réaliser un CA minimum avec des marges correctes. Quand à employer des salariés, prevoyez un CA suffisant pour pouvoir les payer...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméBonjour,
Je ne sais pas quel est exactement ton projet mais a première vue (activité quasi nulle la première année ??), je ne peux que te conseiller de reporter ta création d'entreprise. Fini tes études et fait une ou 2 années en SSII histoire de découvrir le milieu, apprendre le métier et te faire quelques contacts avant de te lancer.
@+ -
ulmo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mai 2009Bonjour,
merci pour vos réponses.
En fait, j'ai peut être un gros contrat qui durerai longtemps. Il faut que je présente une structure juridique fonctionnelle avant de signer. Il y aurai alors assez de chiffre d'affaire pour rémunérer les salariés et pour payer les cotisations sociales (pas d'autres charges).
Mais il y a toujours le risque qu'ils annulent au dernier moment, auquel cas je me retrouverai avec des charges et pas de chiffre d'affaire.
Si je suis exonéré de charges sociales avec l'ACCRE, je ne prend pas de risque du coup ? Car je n'aurai pas encore embauché de salariés donc pas de salaires à payer et moi, je n'aurai pas de charges sociales.
Est ce que c'est un raisonnement valide ? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu as bien calculé la rentabilité du projet, rapport - entre autres - aux charges sur les salariés (vu que tu ne sembles pas connaître les taux/coûts pou salariat) ? -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009En SARL, les charges sociales consistent de tranches basées sur le revenu professionnel.
En ayant 20 ans vous avez droit à l'ACCRE (pour les 4 premiers trimestres). La partie inférieure à 120% du SMIC est exonérée de cotisation, ce qui peut la ramener à zéro.
Si votre CA ne dépasse pas un certain seuil, vous avez droit à 2 prolongations maximum (les conditions sont différentes et moins avantageuses pour les 2 prolongations).
Par ailleurs, vous pouvez demander le report de vos éventuelles cotisations (la partie non exonérée par l'ACCRE): vous ne payez pas de cotisation provisionnelle mais directement la cotisation définitive plus tard. Vous pouvez aussi demander l'étalement sur 5 ans. Plus d'infos: 3w.pme.gouv.fr/informations/editions/cotise_web.pdf -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Me semblait que la prolongation de l'ACCRE n'était possible que si on était en régime micro/auto ? Donc exit la SARL ?donpedro a écrit : En SARL, les charges sociales consistent de tranches basées sur le revenu professionnel.
En ayant 20 ans vous avez droit à l'ACCRE (pour les 4 premiers trimestres). La partie inférieure à 120% du SMIC est exonérée de cotisation, ce qui peut la ramener à zéro.
Si votre CA ne dépasse pas un certain seuil, vous avez droit à 2 prolongations maximum (les conditions sont différentes et moins avantageuses pour les 2 prolongations).
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Merci pour cette remarque intéressante, Calimero.
Une condition nécessaire pour obtenir une prolongation d'ACCRE est effectivement d'être en micro entreprise, ce qui est incompatible les sociétés à l'IS.
Mais les SARL à l'IR ne sont pas exclues. Autrement dit les EURL (sauf option IS) et les SARL de famille.
Cela étant dit, je pense que la majorité de SARL du forum sont à l'IS donc pas concernées par la prolongation. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008A ma connaissance le régime micro/auto n'est possible qu'en EI et non en société à l'IR. Ou bien ? -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Micro et auto sont des régimes d'entreprises individuelles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.