Cumul Entreprise Individuelle + EURL

Pour autant que je sache il n'y a pas de problème.
Les charges sociales sont calculées sur la somme des rémunérations déclarées chacune dans sa catégorie.
Et les deux montages sont possibles pour le paiement des charges (deux paiements séparés pur le montant total appelé, ou bien paiement par l'EURL et refacturation à l'EI)(il faut trouver une clé de répartition entre les deux activités).

mixomatose a écrit : (il faut trouver une clé de répartition entre les deux activités).

D'accord merci pour votre réponse ! 😃

Mais ce que je ne comprends pas, c'est ce qu'il va se passer pour une sarl avec associé majoritaire, donc l'associé majoritaire sera un travailleur non salarié de la société. Si il possède déjà une entreprise individuelle, ce serait quant même assez incroyable que la sarl partage (avec l'entreprise individuelle) le paiement des charges sociales, surtout si la sarl est également détenue par d'autres personnes (même si il y a une clé de répartition). Ça pourrait être une source de conflit entre les autres associés de la sarl et le gérant de la société.

J'aimerai savoir en fait. Lorsque l'on possède une EURL avec paiement IS, est-ce que les charges sociales sont appelées à la société ou directement au gérant de société ? Car si les charges sociales sont appelées à la société, il n'y a pas de problème. Il suffira de déclarer les revenus EURL + les revenus de l'entreprise individuelle pour obtenir une régularisation. Mais si c'est le cas, j'ai encore une autre question, est-ce que le gérant devra payer des charges sociales provisionnelles également sur cette nouvelle activité ? (ou est-ce qu'il se base uniquement sur le revenu antérieur)

Merci en tout cas pour votre aide

Les cotisations sociales TNS sont toujours personnelles.

Elles sont de la responsabilité de la personne (gérant TNS, entrepreneur individuel ...).

En société, il est possible en comptabilité de compter séparément cotisations sociales du gérant et rémunération nette. Il est possible de payer les cotisations avec le compte de la société. Il est possible de constater d'avance les cotisations (pour lissage).

Pour la société, tout ceci est transparent.

De son point de vue, le gérant coût (rémunération nette + cotisations sociales).

Donc il n'y a pas de risque vis à vis des autres gérant. Les associés peuvent par exemple décider de rémunérer 50 000€ brut par an , chaque gérant. Charge à chacun de se débrouiller avec les organismes sociaux.
Attention aussi, dans ton discours tu sembles mélanger associés et gérants.
Les associés n'ont pas de rémunération s'ils ne sont pas gérant (à moins d'avoir un contrat de travail pour certaines fonctions cadrées). Les associés touchent la fraction de bénéfice en fonction de leur investissement au capital.

De plus, si la gérance est minoritaire, le gérant n'est pas TNS.

Autre aspect: est-ce que l'EI et l'EURL ont le même type d'activité ? Est-ce que ces activités relèvent des mêmes caisses TNS ?

Calimero a écrit : Les cotisations sociales TNS sont toujours personnelles.

Autre aspect: est-ce que l'EI et l'EURL ont le même type d'activité ? Est-ce que ces activités relèvent des mêmes caisses TNS ?

Oui effectivement, les cotisations sociales sont personnelles. Je viens de lire un article sur le net qui le confirme. J'ai tenté de modifier mon message précédent mais la modification n'a pas encore été prise en compte (ils vérifient tous les messages qui contiennent un lien).

En fait, je ne sais pas trop si elles sont réellement dans le même secteur d'activité d'un point de vue social... Mon entreprise individuelle est située dans le secteur de la programmation informatique et mon eurl sera présente dans la production de contenu web. Est-ce que c'est la même activité d'un point de vue TNS ?

Pour revenir aux charges sociales de l'eurl, les caisses de cotisation sociale me demanderont de payer les cotisations sociales et ce sera à moi de les payer (sauf si mon eurl souhaite prendre à sa charge le paiement des cotisations sociales). Mais, est-ce qu'ils viendront ajouter ma nouvelle activité pour le calcul de ma rémunération estimée (suivant le modèle des charges sociales provisionnelles) ? C'est à dire par exemple :

mon EI fait (juste un exemple) 35K€ par an de bénéfices bruts (avant paiement des charges sociales).
Je paye des charges sociales en fonction de mes bénéfices antérieures (et si il n'y en a pas, je les paye en fonction d'une base calculée automatiquement par les organismes sociaux).

Une fois que j'aurai crée mon EURL, est-ce que les organismes sociaux vont également appliquer une rémunération estimée pour cette nouvelle société et l'ajouter à mon revenu brut estimé (ou calculé par rapport à N-1) ?

Je vous remercie pour votre réponse qui est très claire et qui confirme ce que j'ai lu sur un autre site Internet. Merci 🙂

Les revenus seront tous déclarés ensemble sur la même déclaration.
Et oui, ils appellent les charges sur la base connue des revenus TNS de l'individu. Or ceux-ci étant connus, le fait d'ajouter une deuxlème entreprise ne va pas augmenter la base d'appel.

mixomatose a écrit : Les revenus seront tous déclarés ensemble sur la même déclaration.
Et oui, ils appellent les charges sur la base connue des revenus TNS de l'individu. Or ceux-ci étant connus, le fait d'ajouter une deuxlème entreprise ne va pas augmenter la base d'appel.

D'accord super merci ! 😃

Donc, si je crée 50 EURL, je ne paierai pas plus de charges sociales la première année (*) n'est ce pas ? (c'est juste un exemple)

(*) la première année où les 50 entreprises ont été crées..

Bonjour,

Les mandats sont limités à 8 par personne physique.

hmg a écrit : Bonjour,

Les mandats sont limités à 8 par personne physique.

Bonjour,

oui bien sûr de toutes façons, j'ai juste l'intention de créer une nouvelle société, ce qui me fera donc 2 mandats. Mais je voulais être certain que je n'aurai pas également à payer des charges sociales provisionnelles supplémentaires calculés sur un revenu estimé sur cette nouvelle activité...

Merci pour votre réponse en tout cas

Bonjour,

Pour les organismes sociaux, vous êtes un numéro de sécurité sociale (pas 36).

Donc si vous avez les mêmes organismes, vous ne payez pas d'acompte supplémentaire.

Par contre, si vous dépendez de caisses différentes (salarié + TNS libéral + TNS commerçant + Auteur ou artiste), c'est possible voire probable.

hmg a écrit : Par contre, si vous dépendez de caisses différentes (salarié + TNS libéral + TNS commerçant + Auteur ou artiste), c'est possible voire probable.

D'accord merci pour ces renseignements. 😃