bonjour,
Je travaille dans une association qui "embauche" fréquemment des artistes, inscrit à la maison des artistes. Je me suis aperçue que cela arrivait qu'on nous fournisse une facture, sans numérotation, sans référence à la MDA, avec juste le numéro de SIRET et le montant de la prestation. J'en ai déduis que cette personne ne devait pas déclarer le montant de la rémunération à la MDA. L'association est-elle reponsable légalement s'il y a une illégalité ?
En tant que structure nombre d'artistes nous appelle aussi pour savoir s'ils peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour proposer des prestations, autres que liées à leurs activités artistiques. Je ne pense pas que cela soit légal, mais l'URSAFF nous dit que le payeur n'a pas à connaître le statut de son prestataire...
Merci de bien vouloir m'éclairer pour que l'on puisse conseiller clairement ces artistes débutants.