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facture de prestation
cochet-1
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cochet-1
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27 mai 2009
bonjour,
Je travaille dans une association qui "embauche" fréquemment des artistes, inscrit à la maison des artistes. Je me suis aperçue que cela arrivait qu'on nous fournisse une facture, sans numérotation, sans référence à la MDA, avec juste le numéro de SIRET et le montant de la prestation. J'en ai déduis que cette personne ne devait pas déclarer le montant de la rémunération à la MDA. L'association est-elle reponsable légalement s'il y a une illégalité ?
En tant que structure nombre d'artistes nous appelle aussi pour savoir s'ils peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour proposer des prestations, autres que liées à leurs activités artistiques. Je ne pense pas que cela soit légal, mais l'URSAFF nous dit que le payeur n'a pas à connaître le statut de son prestataire...
Merci de bien vouloir m'éclairer pour que l'on puisse conseiller clairement ces artistes débutants.
Je travaille dans une association qui "embauche" fréquemment des artistes, inscrit à la maison des artistes. Je me suis aperçue que cela arrivait qu'on nous fournisse une facture, sans numérotation, sans référence à la MDA, avec juste le numéro de SIRET et le montant de la prestation. J'en ai déduis que cette personne ne devait pas déclarer le montant de la rémunération à la MDA. L'association est-elle reponsable légalement s'il y a une illégalité ?
En tant que structure nombre d'artistes nous appelle aussi pour savoir s'ils peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour proposer des prestations, autres que liées à leurs activités artistiques. Je ne pense pas que cela soit légal, mais l'URSAFF nous dit que le payeur n'a pas à connaître le statut de son prestataire...
Merci de bien vouloir m'éclairer pour que l'on puisse conseiller clairement ces artistes débutants.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les artistes sont en précompte (avec retenue mda) ou en compte (c'est eux qui paient leurs cotisations directement).
Lisez le document suivant et faites le suivre par mail aux artistes plasticiens en question :
3w.culture.gouv.fr/champagne-ardenne/5aides/textesenpdf/144_questions_reponses_artistes_plasticiens_cnap.pdfCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.