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Flash39

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Réponse postée 29 mai 2009 06:05

Merci pour votre réponse.

J'avais bien envisagé cette possibilité, ce qui m'inqiète c'est la gestion du risque. En cas de gros pépins sur le logiciel et si la grande distribution se retourne contre l'éditeur, celui-ci va se retourner contre moi. Qui sera responsable, l'éditeur ou le concepteur (cad moi) ?
En créant une EURL je voulais verrouiller ce point.
Qu'en pensez-vous ?

Th.
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Réponse postée 27 mai 2009 21:11

Bonjour.

J'ai développé un logiciel et je vais passer un contrat de cession avec un éditeur. Le contrat stipulera que je pourrai cependant distribuer le logiciel par moi même en faible quantité (jusqu'à un certain seuil, non fixé pour le moment).
Pour des questions de protection du patrimoine je souhaite créer une EURL.
Au niveau du type d'activité si j'ai bien compris:
Le travail consistant au développement du logiciel (création) se range dans la catégorie BNC. Je ne créé qu'un seul logiciel et c'est l'éditeur qui le multiplie et le diffuse, en contre partie je touche des royalties.

Pour l'activité correspondant aux exemplaires que je vais diffuser moi même, il me semble que cela relève de la catégorie BIC.

Dans quelle catégorie dois-je me classer ? La plus importante en CA ?
Dois-je séparer les deux activités et comment ?

Si je choisi comme mode d'imposition l' IS en réel simplifié, est-ce que les notions de BIC et BNC ont encore de l'importance ?

Si vous pouviez m'éclairer.

Th.

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