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Le problème est bien là, on récolte ce qu'on a semé. Des organismes comme la CIPAV se comportent avec la logique d'un établissement financier. Le fait qu'ils gèrent les retraites de gens ayant travaillé toute leur vie est pour eux de l'accessoire. L'essentiel étant de faire rentrer un maximum de cotisations par des méthodes musclées (quitte à provoquer des dépôts de bilan) , d'utiliser tous les moyens pour ne pas débourser ce qu'ils doivent (l'ignorance des courriers et des appels téléphoniques est partie prenante de cette stratégie).
Tout est triste mais tout est, hélas, clair. Bonne chance dans vos démarches.
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😢
Je suis en retraite depuis le premier Octobre 2007 et la CIPAV, a liquidé mes droits à pension au 1+Avril 2008. (7 mois impayés).
La raison:
CIPAV édicte ses propres lois pour les droits à pension. "Lettre recommandée obligatoire, paiement au premier jour du trimestre civil suivant la demande".
CIPAV n'a répondu à aucune de mes lettres et à pris en compte ma première lettre recommandée, suivant toutes mes lettres normales restées sans réponse.
Je crois que ces dispositions ne sont pas légales (si j'ai une ardoise chez le boulanger, puis-je exiger qu'il réclame son dû par L.R. et le payer 3 mois plus tard???).
Je viens d'être débouté de ma démarche auprès du tribunal de Sécurité Sociale. Il faudrait maintenant faire appel et prendre un avocat. J'y pense.
Zavonen
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Inscrit depuis le : 16 juin 2009
Forum : Protection sociale, retraite
Sujet :
CIPAV and Co, même combat
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Réponse postée 2 février 2010 16:24
Un des problèmes majeurs est qu'il ne s'agit justement pas d'organismes publics. Lors du vote des lois sur la retraite complémentaire, il suffisait d'en confier la gestion à la CRAM (structure existante) et d' augmenter les cotisations (de toutes façon c'est obligatoire...). Au lieu de cela on a multiplié les caisses indépendantes explosant le budget de gestion, mais aussi confiant cette gestion à des gens n'ayant aucun sens du droit ni du bien commun.et que des organismes "publics"
Le problème est bien là, on récolte ce qu'on a semé. Des organismes comme la CIPAV se comportent avec la logique d'un établissement financier. Le fait qu'ils gèrent les retraites de gens ayant travaillé toute leur vie est pour eux de l'accessoire. L'essentiel étant de faire rentrer un maximum de cotisations par des méthodes musclées (quitte à provoquer des dépôts de bilan) , d'utiliser tous les moyens pour ne pas débourser ce qu'ils doivent (l'ignorance des courriers et des appels téléphoniques est partie prenante de cette stratégie).
Tout est triste mais tout est, hélas, clair. Bonne chance dans vos démarches.
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Réponse postée 2 février 2010 10:55
Au TASS, j'ai été débouté et je n'ai pas fait appel. On pourrait certainement, mais j'en ai assez. Il faudrait pour cela faire établir que les conditions de la CIPAV sont illégales, et à mon avis, elles le sont, mais c'est certainement une longue procédure. Sur le fond le problème est le suivant. La CIPAV a une dette envers vous, et elle ne veut s'acquitter de cette dette que si vous lui envoyez une lettre recommandée pour lui rappeler sa dette et encore sans effet rétroactif.
Pouvez vous imaginer de refuser de payer vos impôts parce que le percepteur ne vous a pas envoyé une L.R. Et que s'il vous en envoie une pour les revenus de 2009 datée de 2010, vous puissiez refuser de payer. C'est absurde !
Pour ce que j'ai pu voir le TASS est à 'la botte' des caisses de retraites, aucun des vices de forme n'a été retenu, ma correspondance ignorée ou ridiculisée et la Présidente a avoué craindre de prendre un jugement pouvant avoir de mauvaises conséquences pour elle-même (pour sa carrière).
Un comble, pauvre justice !
Je suis complètement écœuré, mais à tort ou a raison je préfère abandonner plutôt que me détruire le moral ou la santé avec cette affaire.
Pouvez vous imaginer de refuser de payer vos impôts parce que le percepteur ne vous a pas envoyé une L.R. Et que s'il vous en envoie une pour les revenus de 2009 datée de 2010, vous puissiez refuser de payer. C'est absurde !
Pour ce que j'ai pu voir le TASS est à 'la botte' des caisses de retraites, aucun des vices de forme n'a été retenu, ma correspondance ignorée ou ridiculisée et la Présidente a avoué craindre de prendre un jugement pouvant avoir de mauvaises conséquences pour elle-même (pour sa carrière).
Un comble, pauvre justice !
Je suis complètement écœuré, mais à tort ou a raison je préfère abandonner plutôt que me détruire le moral ou la santé avec cette affaire.
Réponse postée 16 juin 2009 19:54
Et vous avez bien raison !!!dire qu on doit compter sur eux pour nous verser une retraite Smile
j ai peur...
Je suis en retraite depuis le premier Octobre 2007 et la CIPAV, a liquidé mes droits à pension au 1+Avril 2008. (7 mois impayés).
La raison:
CIPAV édicte ses propres lois pour les droits à pension. "Lettre recommandée obligatoire, paiement au premier jour du trimestre civil suivant la demande".
CIPAV n'a répondu à aucune de mes lettres et à pris en compte ma première lettre recommandée, suivant toutes mes lettres normales restées sans réponse.
Je crois que ces dispositions ne sont pas légales (si j'ai une ardoise chez le boulanger, puis-je exiger qu'il réclame son dû par L.R. et le payer 3 mois plus tard???).
Je viens d'être débouté de ma démarche auprès du tribunal de Sécurité Sociale. Il faudrait maintenant faire appel et prendre un avocat. J'y pense.