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Paul Simon
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Réponse postée 21 juillet 2009 07:53
1) Les delais de paiements sont ceux appliqués jusqu'à présent. Vous beneficierez éventuellement d'un prorata compte-tenu de votre date d'arrêt.
Il est également possible - à condition d'invoquer une situation financière difficile - de beneficier d'un étalement du règlement. A discuter avec les caisses. (Mais de toute façon, elles préfèrent cela plutôt que de ne pas être payées du tout)
2) La démarche est très simple. Il suffit de remplir un formulaire P4.
Sur le site cfenet après avoir créé votre compte. Vous pourrez ensuite imprimer et transmettre les pièces complémentaires par courrier. (n'oubliez pas de transmettre le bordereau de transmission). Ensuite ils transmettront directement aux organismes pré-cités votre cessation d'activité.
3) En complément de vos questions, vous avez également la possibilité de suspendre et non d'arreter completement votre activité. Cela peut être un choix salutaire. A voir avec votre CCI.
Il est également possible - à condition d'invoquer une situation financière difficile - de beneficier d'un étalement du règlement. A discuter avec les caisses. (Mais de toute façon, elles préfèrent cela plutôt que de ne pas être payées du tout)
2) La démarche est très simple. Il suffit de remplir un formulaire P4.
Sur le site cfenet après avoir créé votre compte. Vous pourrez ensuite imprimer et transmettre les pièces complémentaires par courrier. (n'oubliez pas de transmettre le bordereau de transmission). Ensuite ils transmettront directement aux organismes pré-cités votre cessation d'activité.
3) En complément de vos questions, vous avez également la possibilité de suspendre et non d'arreter completement votre activité. Cela peut être un choix salutaire. A voir avec votre CCI.