← Retour

stoof-1

Nombre de posts : 1

Inscrit depuis le : 25 août 2009

Réponse  : 1
Like  : 0
Vues : 30

Réponse postée 25 août 2009 13:53

Bonjour,

Je suis un particulier. Un artisan, dans le cadre d'une prestation, doit me facturer des frais kilométriques pour déplacement au barème fiscal standard (point sur lequel nous nous sommes mis d'accord au préalable).

Par contre, sur la facture finale, je vois apparaître ce montant en HT. Donc je vais payer de la TVA sur les frais kilométriques.

Est ce normal ?

Si oui, quel taux doit être appliqué, sachant que la main d'oeuvre est assujettie au taux réduit de 5,5% ?

Merci d'avance.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous