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TVA sur indemnités kms
Bonjour,
Je suis un particulier. Un artisan, dans le cadre d'une prestation, doit me facturer des frais kilométriques pour déplacement au barème fiscal standard (point sur lequel nous nous sommes mis d'accord au préalable).
Par contre, sur la facture finale, je vois apparaître ce montant en HT. Donc je vais payer de la TVA sur les frais kilométriques.
Est ce normal ?
Si oui, quel taux doit être appliqué, sachant que la main d'oeuvre est assujettie au taux réduit de 5,5% ?
Merci d'avance.
Je suis un particulier. Un artisan, dans le cadre d'une prestation, doit me facturer des frais kilométriques pour déplacement au barème fiscal standard (point sur lequel nous nous sommes mis d'accord au préalable).
Par contre, sur la facture finale, je vois apparaître ce montant en HT. Donc je vais payer de la TVA sur les frais kilométriques.
Est ce normal ?
Si oui, quel taux doit être appliqué, sachant que la main d'oeuvre est assujettie au taux réduit de 5,5% ?
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le plus simple est de l'assujettir au même taux que la facture.
NB : Le barème KM contient déjà la TVA, il est théoriquement possible de ne pas assujettir le montant à TVA en le traitant à part.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
