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Frais kilométriques & TVS
rayan7813
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25 janvier 2016
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter au sujet des frais kilométriques dans le cas d'une SASU à l'IS.
Pour l'année 2016, j'aurais effectué environ 180 jours de mission chez mon client. Pour m'y rendre j'utilise mon véhicule personnel (6CV) : 145 kms par jour soit plus de 25.000 kms parcourus sur l'année 2016. Il s'agit bien d'un déplacement professionnel du siège de la société (mon domicile) au client.
Je peux donc a priori utiliser le barème des frais kilométriques.
Par contre, j'ai lu qu'au delà de 15.000 kms parcourus sur l'année, il faut payer une taxe (TVS).
Du coup :
- soit je me limite à un remboursement en frais kilométriques sur 15.000 kms sans payer de TVS (frais kilométriques d'environ 6.000€ d'après le barème)
- soit frais kilométriques sur 25.000 kms (environ 9000€) mais il faudra a priori payer la TVS (voir quel montant ?).
Pourriez-vous svp m'indiquer ce qui serait préférable et quand cette TVS doit être déclarée.
Merci.
Je me permets de vous solliciter au sujet des frais kilométriques dans le cas d'une SASU à l'IS.
Pour l'année 2016, j'aurais effectué environ 180 jours de mission chez mon client. Pour m'y rendre j'utilise mon véhicule personnel (6CV) : 145 kms par jour soit plus de 25.000 kms parcourus sur l'année 2016. Il s'agit bien d'un déplacement professionnel du siège de la société (mon domicile) au client.
Je peux donc a priori utiliser le barème des frais kilométriques.
Par contre, j'ai lu qu'au delà de 15.000 kms parcourus sur l'année, il faut payer une taxe (TVS).
Du coup :
- soit je me limite à un remboursement en frais kilométriques sur 15.000 kms sans payer de TVS (frais kilométriques d'environ 6.000€ d'après le barème)
- soit frais kilométriques sur 25.000 kms (environ 9000€) mais il faudra a priori payer la TVS (voir quel montant ?).
Pourriez-vous svp m'indiquer ce qui serait préférable et quand cette TVS doit être déclarée.
Merci.
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cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Bonjour,
La TVS est calculée à partir d'un barème sur le taux d'émission de CO2 et non plus sur la puissance fiscale.
Je vous invite à lire la page suivante : service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203
Je pense que vous y trouverez toutes les réponses :)
A priori, prendre les IK sur 25.0000 km et payer la TVS devrait être plus intéressant que limiter les IK à 15.000km. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a un abattement global sur la TVS générée par des IK (15k€ d'abattement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
rayan7813
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2016Merci bien pour vos retours.
J'ai regardé la formule de calcul de la TVS dans mon cas
(véhicule année 2014 avec 124 g/co2) ça donne :
124*5,5 = 682€ + 40€ (émissions polluants)
avec coefficient pondérateur de 25% (moins de 25.000 kms sur l'année)
soit un montant de 210,5€ (682*25% + 40€)
Du coup avec l'abattement de 15.000€ j'ai du mal à comprendre si je dois faire une déclaration de TVS ou pas ?
Merci. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007c'est rigolo, on peut faire des IK sur un trajet "societe/client", mais on ne peut pas déduire la voiture sur un trajet "societe/client"
vivement que je la revende et que je repasse aux IK ...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012D'après le paragraphe ci-dessous présent sur la page du site du service public, vous n'avez pas à faire de déclaration.
Les sociétés soumises à la TVS uniquement pour des véhicules pour lesquels elles remboursent les frais kilométriques à leurs salariés, mais pour lesquelles aucune imposition n'est due après application de l'abattement de 15 000 €, n'ont pas à déposer de déclaration.
