En général, pour être un minimum sérieux, combien de jours avant un début de mission doit-on recevoir un contrat ?
Pour une mission j'ai reçu un contrat 1 semaine avant le début de la mission.
Pour une autre mission, malgré un accord écrit 3 semaines avant le début de la mission sur le TJM, il a fallu que je relance à J-2 pour enfin recevoir un contrat en catastrophe à J-1 du début de la mission.
SASU à l'IS créée en février 2016, fin de droits en février 2018.
Il y a t'il eu des changements côté Pôle Emploi sur la règle de maintien des ARE pour les SASU à l'IS en cas de non rémunération pendant 24 mois mais versement de divdendes ?
Néanmoins, quand je regarde d'autres retours sur d'autres sites internet, j'en conclus qu'il y a un risque si on a une EURL ou une SASU à l'IR mais par contre si on a comme moi une SASU à l'IS alors je ne vois aucun retour disant qu'il y a un risque dans ce dernier cas. C'est fou que ce sujet ne soit pas clair du tout 😕
D'autres retours ? merci.
Exemple de retour récent trouvé sur internet à ce sujet :
Dufour Laurent a écrit
4 avril 2017 à 16 h 27 min
"Bonjour, Si vous êtes président de SASU, vous avez le statut d’assimilé salarié. Les dividendes que vous vous versez n’entrent pas dans le calcul de votre revenu par pole emploi (en effet les dividendes de SASU n’étant jamais soumis aux cotisations sociales, ils ne sont pas considérés comme un revenu pôle emploi n’en n’a donc pas connaissance). Il n’y a donc pas de risque de devoir rembourser une partie de vos ARE si vous vous versez des dividendes quelques soit le montant."
Je suis président d'une SASU à l'IS avec versement ARE pendant 24 mois qui se termine en mars 2018(je ne me verse donc aucune rémunération de mars 2016 à mars 2018).
Suite premier bilan comptable (clôture compta au 31/12/16), j'ai un bénéfice.
Puis-je me verser des dividendes cette année 2017 sachant donc qu'en 2017 je perçois en même temps l'ARE chaque mois.
Ou il y a un risque que le Pôle Emploi constate (voir par quel moyen) ce virement de dividende effectué en 2017 en même temps que l'ARE et que le Pôle emploi considère cette somme comme du revenu perso avec risque de remettre en cause les versements d'ARE effectués ?
Je me permets de vous solliciter au sujet du "transfert de compétences" en cas de résiliation d'un contrat entre freelance et SSII. Je souhaite résilier mon contrat. J'ai un préavis d'un mois et il est mentionné que je dois faire un transfert de compétences de maximum 10 jours "à mes frais" auprès d'une personne désigné par le client ou la SSII.
Deux questions svp :
1) avez-vous svp déjà eu de telles clauses sur vos contrats de freelance avec SSII qui mentionne que le transfert est aux frais du freelance et donc que les jours en question ne pourront être facturés.
2) qui décide de la durée du transfert de compétences, vu que le contrat mentionne "10 jours maximum". Si ça ne tenait qu'à moi je dirais 1 jour lol pour n'avoir qu'une journée non facturée.
Je me permets de vous solliciter au sujet des frais kilométriques dans le cas d'une SASU à l'IS.
Pour l'année 2016, j'aurais effectué environ 180 jours de mission chez mon client. Pour m'y rendre j'utilise mon véhicule personnel (6CV) : 145 kms par jour soit plus de 25.000 kms parcourus sur l'année 2016. Il s'agit bien d'un déplacement professionnel du siège de la société (mon domicile) au client.
Je peux donc a priori utiliser le barème des frais kilométriques.
Par contre, j'ai lu qu'au delà de 15.000 kms parcourus sur l'année, il faut payer une taxe (TVS).
Du coup :
- soit je me limite à un remboursement en frais kilométriques sur 15.000 kms sans payer de TVS (frais kilométriques d'environ 6.000€ d'après le barème)
- soit frais kilométriques sur 25.000 kms (environ 9000€) mais il faudra a priori payer la TVS (voir quel montant ?).
Pourriez-vous svp m'indiquer ce qui serait préférable et quand cette TVS doit être déclarée.
Merci.
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