SASU + ARE: dividendes ou pas ?

hamdiml a écrit : Bonjour,

La question est simple: quand on est en SASU bénéficiant du maintien des ARE et qu'on ne se verse pas de salaire, peut-on oui ou non se verser les dividendes ?

Globalement, en effectuant des recherches, la réponse est oui.

Y-a-t-il un retour d'expérience ?

Merci.

Mon comptable me l'a déconseillé, meme si cela passe dans la plupart des cas

Bonjour,

Pôle emploi pourrait vérifier les revenus des indemnisés et voir que la source des dividendes est la structure pour éventuellement remettre en cause les montants d'ARE versés si l'organisme considère que c'est une rémunération du travail et pas du capital. Très rare cependant car pôle emploi n'a pas de pouvoir de contrôle sur place. Mais il peut demander des pièces justificatives.

Donc PE n'a pas le pouvoir et les moyens de le faire. Théoriquement, il peut demander mais dans la pratique non ?

Je n'ai pas eu echo d'un cas sur le net.

Bonjour,
Comme vous êtes en SAS, pole emploi ne tient pas compte des dividendes pour le calcul de l'ARE. Par contre pour une EURL/SARL soumise à l'IS, la partie des dividendes excédant 10 % du capital social est considérée comme revenu professionnel, donc impacte l'ARE

Bonjour,

MANAN a écrit : Comme vous êtes en SAS, pole emploi ne tient pas compte des dividendes pour le calcul de l'ARE. Par contre pour une EURL/SARL soumise à l'IS, la partie des dividendes excédant 10 % du capital social est considérée comme revenu professionnel, donc impacte l'ARE

Attention : Les organismes ne sont pas aveugles. Le RSI a clairement demandé que les dividendes des actionnaires majoritaires de SAS servent de base à des cotisations TNS (il y a moins d'un mois). Pôle Emploi sait que les présidents de SAS prennent des dividendes. Si un jour, leur politique ou pouvoir de contrôle change (justificatifs obligatoires à fournir ou remboursement des indemnisations par exemple), cela pourrait poser problème.

HMG,

Tout à fait d'accord avec vous. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Et il me semble que ce n'est pas la première fois que la RSI demande à ce que les dividendes des SAS soient soumis à cotisations sociales. En attendant que ça se fasse, espérons que hamdiml aura épuisé son ARE.

Si c'est le cas. Cela sera applicable à partir de 2018 j'imagine.
Donc ceux de 2016 distribués en 2017 seront pas inclus peut être

Bonjour,

SASU à l'IS créée en février 2016, fin de droits en février 2018.
Il y a t'il eu des changements côté Pôle Emploi sur la règle de maintien des ARE pour les SASU à l'IS en cas de non rémunération pendant 24 mois mais versement de divdendes ?

Merci.

Bonjour,

Pas de changement.

Ce n’est pas un problème de règles, mais d'interprétation.

Bonjour à tous,
Je relance le post pour avoir des infos récentes sur le sujets.

Président de SASU à l'IS depuis janvier 2018 et maintien ARE de janvier 2018 à décembre 2019.
Je souhaite me verser un dividende en début d'année 2019, au terme du premier exercice de ma SASU. De nouveaux textes ont-ils été émis depuis sur le sujet, impactant le maintien des ARE (sur l'année 2019) ?

Merci bcp pour vos disponibilités.

Rien de nouveau à ma connaissance. C'est toujours une terre en friche...

Bonjour,

Déjà (pas pour vous) un rappel : les acomptes sur dividendes n’existent pas. Les dividendes se versent après. (Les règles sur les acomptes sont très complexes). Lors d’un contrôle, un acompte qui ne suit pas les règles peut être considéré comme une rémunération par l’urssaf.

Je suis toujours prudent sur ces questions car chaque Pôle Emploi peut avoir des règles différentes pour vérifier ou apprécier les choses.

Je conseille donc de ne pas prendre de dividendes avant la fin de l’are Et cela répond au principe qui est lié à cette aide. Avoir une aide à la création pour créer des réserves dans l’entreprise pour lui permettre de tenir plusieurs années.