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Duree de cotisation minimale CIPAV
capopik
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capopik
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23 novembre 2007
Bonjour,
J'ai lu quelque part qu'il faut cotiser au moins 10 ans à la CIPAV pour bénéficier des cotisations lors de la retraite.
Est-ce exact ?
Si oui, que se passe-t-il si on redevient salarié apres 4-5 ans d'activité freelance, ou si on quite la France ?
Les cotisations sont perdues ?!
Merci de m'eclairer
J'ai lu quelque part qu'il faut cotiser au moins 10 ans à la CIPAV pour bénéficier des cotisations lors de la retraite.
Est-ce exact ?
Si oui, que se passe-t-il si on redevient salarié apres 4-5 ans d'activité freelance, ou si on quite la France ?
Les cotisations sont perdues ?!
Merci de m'eclairer
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EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Ou avez-vous lu celà, c'est pas la prémière fois que cette "info." revient sur ce forum, et je ne sais pas d'ou vous tenez cette condition ??
Pas dans les statuts de la CIPAV, ou tout cas ...
Les conditions de départ en retraite dans le régime de base des professions libérales est aligné sur celui en vigueur dans le régime général.
Pour la CIPAV, régime complémentaire, la pension est calculée en fonction de l'âge de demande de liquidation de la retraite sans condition de durée minimum.
Je vous invite à lire votre guide 2008 de la CIPAV, et à leur demander par écrit, la réponse sera certainement longue à revenir, mais vous aurez une réponse définitive.
Retenez que des cotisations de retraite ne sont jamais perdues, vous en aurez toujours le bénéfice au moment de la liquidation de votre retraite.
Cordialement,
EE -
crealinks-finance
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2008🤣 Ou avez-vous lu celà, c'est pas la prémière fois que cette "info." revient sur ce forum, et je ne sais pas d'ou vous tenez cette condition ?? 🤣
Effectivement la CIPAV avait il y a plusieurs années cette règle de cotisation obligatoire pendant 10 ans pour bénéficier des prestations complémentaire ou pour se faire rembourser des cotisations.
Désormais ce n'est plus le cas.
"Article 3.13 : Conditions de liquidation de la pension de retraite complémentaire
La pension est liquidée, sur demande formulée par lettre recommandée avec avis de réception, aux conditions suivantes :
- à partir de 65 ans, à taux plein,
- à partir de 60 ans, à taux plein, si la pension du régime de base est liquidée à taux plein,
- à partir de 60 ans avec application des mêmes coefficients de réduction que le régime de base si la pension au régime de base a été liquidée avec des coefficients de réduction,
- à partir de 60 ans avec les coefficients de réduction suivants
si la pension du régime de base n’a pas été liquidée :
- 0,75 si la retraite est attribuée lorsque l’assuré est âgé de 60 ans ;
- 0,80 si la retraite est attribuée lorsque l’assuré est âgé de 61 ans ;
- 0.85 si la retraite est attribuée lorsque l’assuré est âgé de 62 ans ;
- 0,90 si la retraite est attribuée lorsque l’assuré est âgé de 63 ans ;
- 0,95 si la retraite est attribuée lorsque l’assuré est âgé de 64 ans.
- avant 60 ans et à taux plein, si la retraite de base est liquidée dans le cadre du II de l’article L. 643-3 du Code de la sécurité sociale."NOUVEAUTÉ 2012 : Rc Pro SSII à partir de 450 € TTC par an (avec RCPRO, RC Exploitation, Garantie Déplacement), RC Transmission de Virus 2.0, RC Editeur de Contenu 2.0, ... www.rcpro-ssii.fr - Tél. : 02 34 08 79 50 - RCS 445 236 581 - ORIAS 09052414