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RSI ou RSI PLP
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de mon RSI Local disant qu'après examen de mon activité il transfère mon compte au RSI PL Provinces (Profession libérale).
Mon activité : conseil en informatique
Mon statut : gérant majoritaire de SARL avec option pour l'IS
Mes souvenirs de fac, confirmés par les 9 dernières années de pratiques
professionnelles me faisait dire que bien qu'ayant une activité libérale,
la forme l'emportant sur le fond, j'étais fiscalement et socialement considéré comme un commerçant.
Bien entendu, quand on tente de les joindre on tombe sur un répondeur annonçant qu'il faut rappeler pendant un créneau horaire donné, bien que justement on soit précisément dans ce créneau. 8)
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce arrivé à l'un d'entre vous?
- Ont ils raison ?
- Qu'est ce que ça change ? cotisations, couverture, retraite ...
Ce que j'ai cru comprendre, c'est que je reverrai l'URSSAF se pointer pour certaines cotisations. Si c'est le cas, ce serait génial, le RSI ayant été créé pour qu'on ai qu'un seul interlocuteur pour nos cotisations (comme l'URSSAF a son époque) , c'est vraiment pourri ce serait alors comme il y a trois ans : URSSAF + RSI + CIPAV
Et que ça pouvait cafouiller avec doubles cotisations à la clef.
Y a-t-il d'autres pièges ?
Merci
je viens de recevoir un courrier de mon RSI Local disant qu'après examen de mon activité il transfère mon compte au RSI PL Provinces (Profession libérale).
Mon activité : conseil en informatique
Mon statut : gérant majoritaire de SARL avec option pour l'IS
Mes souvenirs de fac, confirmés par les 9 dernières années de pratiques
professionnelles me faisait dire que bien qu'ayant une activité libérale,
la forme l'emportant sur le fond, j'étais fiscalement et socialement considéré comme un commerçant.
Bien entendu, quand on tente de les joindre on tombe sur un répondeur annonçant qu'il faut rappeler pendant un créneau horaire donné, bien que justement on soit précisément dans ce créneau. 8)
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce arrivé à l'un d'entre vous?
- Ont ils raison ?
- Qu'est ce que ça change ? cotisations, couverture, retraite ...
Ce que j'ai cru comprendre, c'est que je reverrai l'URSSAF se pointer pour certaines cotisations. Si c'est le cas, ce serait génial, le RSI ayant été créé pour qu'on ai qu'un seul interlocuteur pour nos cotisations (comme l'URSSAF a son époque) , c'est vraiment pourri ce serait alors comme il y a trois ans : URSSAF + RSI + CIPAV
Et que ça pouvait cafouiller avec doubles cotisations à la clef.
Y a-t-il d'autres pièges ?
Merci
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour autant que je sache, la majorité des gérants d'EURL en conseil informatique relève bien de la trinité URSSAF, RSI PL et CIPAV.
Ce qui veut dire cotisations plus faibles (de plusieurs points) que si tu étais commerçant ou artisan, mais 3 interlocuteurs à gérer :
- URSSAF en direct pour AF, CSG/CRDS et formation professionnelle,
- RSI PL pour Maladie/Maternité (mais avec l'URSSAF caché derrière qui gère les prélèvements)
- CIPAV pour retraite base et complémentaire, et invalidité/décès (pas d'indemités journalières, c'est la seule différence vraiment significative)
Ca peut cafouiller, même beaucoup et sur plusieurs années, tant que le transfer n'est pas pris en compte correctement par tous les organismes impliqués.
Au niveau des prestations, pas de différence significatives (sauf IJ signalées plus haut). Couverture maladie = identique, retraite = à la hauteur de ce que l'on cotise... on cotise moins donc couverture plus faible, normal.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
