IK, un tour de vis en plus

Une information reçue de mon cabinet comptable :

Frais de voiture : le barème des indemnités kilométriques va être plafonné à 6 CV

"Non prévu à l'origine, ce plafonnement vient d'être adopté par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. A défaut d'autres précisions, il pourrait s'appliquer aux indemnités kilométriques perçues au cours de cette année 2012.
A l'origine, cette nouvelle mesure ne figurait pas dans le projet de budget pour 2013. Elle a été introduite dans un premier temps par un amendement de la Commission des Finances, lequel prévoyait un plafonnement du barème à 7 CV. Puis c'est le Gouvernement qui a surenchéri en ramenant ce plafonnement à 6 CV (au lieu de 13 CV actuellement).
Selon les auteurs, le barème actuel, tel qu’il est conçu, aurait un coût pour l'Etat évalué à environ un milliard d’euros par an. Le plafonner permettrait donc de réduire ce coût mais aussi de "moraliser" et de "verdir" le dispositif en favorisant le recours à des véhicules moins puissants et donc « moins polluants ».

Une mesure applicable aux indemnités kilométriques perçues dès cette annéeComme chacun sait, ce barème sert non seulement aux salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels, mais aussi aux personnes, notamment aux Gérants des sociétés à l'I.S., qui utilisent leur véhicule personnel à titre professionnel.
Dès lors, les indemnités kilométriques perçues par ces personnes seront elles aussi plafonnées à 6 CV désormais.
Par ailleurs, le barème kilométrique applicable au cours d'une année est celui qui paraît au début de l'année suivante. En d'autres termes, si le barème qui paraîtra début 2013 devait être plafonné, ce qui est fort probable puisqu'on imagine mal le Sénat revenir sur cette mesure voulue par le Gouvernement, ce plafonnement s'appliquerait également aux indemnités perçues au cours de cette année 2012.
Or, selon la législation actuelle, les indemnités kilométriques perçues par les dirigeants de sociétés et dont le montant est supérieur à celui qui résulterait de l'application du barème, sont considérées comme des indemnités forfaitaires et sont donc imposables. En d'autres termes, tous les Gérants qui utilisent actuellement un véhicule d'une puissance supérieure à 6 CV pourraient devenir imposables sur la partie de leurs indemnités kilométriques qui excèdent celles qu'ils auraient perçues en utilisant le barème pour 6 CV.
Nous attendons avec impatience des précisions à cet égard...

Tout ça pour qu'on leur achète des Peugeot... :x