La règle : prélèvement mensuel art R133-26
possibilité de dérogation : art R133-27
En clair, si vous préférez le prélèvement trimestriel, ne pas envoyer l'autorisation de prélèvement (dans art 133-26).
Si vous êtes déjà au mensuel, vous pouvez changer en effectuant l'option avant le 1er Novembre, applicable le 1er Janvier 2010 (dans art 133-27)
A voir www.fmpcampi.fr/2-Artisans-Commercants-Vos.html
Cordialement
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