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FILROUGE
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Inscrit depuis le : 24 septembre 2009
Réponse postée 24 septembre 2009 19:22
Je suis gérant d'une E.U.R.L crée depuis seulement 4 mois et je me retrouve confronté à une situation assez critique.J'ai réalisé plusieurs chantiers de pose de menuiserie pour l'enseigne FERMOBA,depuis le mois de juin.Aujourd'hui je n'ai toujours pas été payé et j'ai du déposer une injonction de payer auprés du tribunal de commerce dont je dépends.Quel est le texte légal régissant les délais de paiements dans la .sous-traitance?Est ce que je dois me référencer dans les articles du code des marchés publics?Est-ce que le délai de paiement de 2 mois est toujours légal?Merçi à toutes les personnes qui pourront et sauront me faire évoluer dans ce combat.Cordialement,FILROUGE