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CamilleLR
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Réponse postée 12 octobre 2009 13:20
Merci beaucoup pour ta réponse.
Il n'y a donc pas de risque ni de contre-indication dans mon exemple ?
Je peux (et dois) donc déclarer sur le CA de 2010 un virement reçu en janvier 2010, même si la facture date d'octobre 2009 ?
En cas de contrôle, il n'y aura pas de danger lié au fait que mon client ait déclaré ce montant dans ses charges sur 2009 alors que je l'aurais déclaré dans mon CA en 2010 (date de virement à l'appui) ?
Quel est le texte juridique permettant de confirmer cela ?
Je ne veux vraiment pas prendre de risques. Merci d'avance.
Il n'y a donc pas de risque ni de contre-indication dans mon exemple ?
Je peux (et dois) donc déclarer sur le CA de 2010 un virement reçu en janvier 2010, même si la facture date d'octobre 2009 ?
En cas de contrôle, il n'y aura pas de danger lié au fait que mon client ait déclaré ce montant dans ses charges sur 2009 alors que je l'aurais déclaré dans mon CA en 2010 (date de virement à l'appui) ?
Quel est le texte juridique permettant de confirmer cela ?
Je ne veux vraiment pas prendre de risques. Merci d'avance.
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Réponse postée 12 octobre 2009 09:12
Bonjour,
J'ai lu ceci :
- En SARL, on déclare les charges à la date de la facturation.
- En auto entreprise, on déclare le CA à la date de l'encaissement. (source légale à confirmer ?)
Je suis en auto entreprise depuis le 1er janvier 2009.
Donc, techniquement, supposons que je fasse une facture à un client (qui est une SARL), datée d'octobre 2009, et qu'il me paye en janvier 2010 par virement bancaire.
Mon client le déclarerait en charges sur 2009 et je le déclarerais sur mon CA de 2010.
Cela implique donc un décalage dans les déclarations.
D'où mes 2 questions :
1. Pouvez-vous confirmer qu'en auto-entreprise on déclare le CA à la date de l'encaissement ? Source légale ?
2. Légalement, le type de décalage décrit dans mon exemple ci-dessus, est-il acceptable ?
Merci d'avance !
J'ai lu ceci :
- En SARL, on déclare les charges à la date de la facturation.
- En auto entreprise, on déclare le CA à la date de l'encaissement. (source légale à confirmer ?)
Je suis en auto entreprise depuis le 1er janvier 2009.
Donc, techniquement, supposons que je fasse une facture à un client (qui est une SARL), datée d'octobre 2009, et qu'il me paye en janvier 2010 par virement bancaire.
Mon client le déclarerait en charges sur 2009 et je le déclarerais sur mon CA de 2010.
Cela implique donc un décalage dans les déclarations.
D'où mes 2 questions :
1. Pouvez-vous confirmer qu'en auto-entreprise on déclare le CA à la date de l'encaissement ? Source légale ?
2. Légalement, le type de décalage décrit dans mon exemple ci-dessus, est-il acceptable ?
Merci d'avance !