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Autoentreprise date de facturation vs date d'encaissement
CamilleLR
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12 octobre 2009
Bonjour,
J'ai lu ceci :
- En SARL, on déclare les charges à la date de la facturation.
- En auto entreprise, on déclare le CA à la date de l'encaissement. (source légale à confirmer ?)
Je suis en auto entreprise depuis le 1er janvier 2009.
Donc, techniquement, supposons que je fasse une facture à un client (qui est une SARL), datée d'octobre 2009, et qu'il me paye en janvier 2010 par virement bancaire.
Mon client le déclarerait en charges sur 2009 et je le déclarerais sur mon CA de 2010.
Cela implique donc un décalage dans les déclarations.
D'où mes 2 questions :
1. Pouvez-vous confirmer qu'en auto-entreprise on déclare le CA à la date de l'encaissement ? Source légale ?
2. Légalement, le type de décalage décrit dans mon exemple ci-dessus, est-il acceptable ?
Merci d'avance !
J'ai lu ceci :
- En SARL, on déclare les charges à la date de la facturation.
- En auto entreprise, on déclare le CA à la date de l'encaissement. (source légale à confirmer ?)
Je suis en auto entreprise depuis le 1er janvier 2009.
Donc, techniquement, supposons que je fasse une facture à un client (qui est une SARL), datée d'octobre 2009, et qu'il me paye en janvier 2010 par virement bancaire.
Mon client le déclarerait en charges sur 2009 et je le déclarerais sur mon CA de 2010.
Cela implique donc un décalage dans les déclarations.
D'où mes 2 questions :
1. Pouvez-vous confirmer qu'en auto-entreprise on déclare le CA à la date de l'encaissement ? Source légale ?
2. Légalement, le type de décalage décrit dans mon exemple ci-dessus, est-il acceptable ?
Merci d'avance !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En autoentrepreneur, tu déclares le CA (montant encaissé en date d'encaissement).
L'entreprise qui est tenue de tenir une comptabilité détaillée (contrairement à toi) enregistre comptablement : la facture et aussi le règlement (envoi du chèque) ainsi que le débit de son compte bancaire.
Donc tu te poses un faux-problème.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
CamilleLR
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2009Merci beaucoup pour ta réponse.
Il n'y a donc pas de risque ni de contre-indication dans mon exemple ?
Je peux (et dois) donc déclarer sur le CA de 2010 un virement reçu en janvier 2010, même si la facture date d'octobre 2009 ?
En cas de contrôle, il n'y aura pas de danger lié au fait que mon client ait déclaré ce montant dans ses charges sur 2009 alors que je l'aurais déclaré dans mon CA en 2010 (date de virement à l'appui) ?
Quel est le texte juridique permettant de confirmer cela ?
Je ne veux vraiment pas prendre de risques. Merci d'avance. - Contacter en MP
shani-1
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2009Bonjour,
A ce sujet je pense comme mixomatose.
Mais je suis aller voir Urssaf cette semaine et ils m'ont dit le contraire à savoir;
Date de facturation = date de déclaration.EI Micro + Accre+ régime micro social simplifié pour 3 ans. Bientôt passage en EURL IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela me semble étrange.
Tous les régimes BNC sont sur le principe de l'encaissement pas sur le créances-dettes.
Demandez confirmation écrite de l'urssaf.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alienorz
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juillet 2013Bonjour,
Je vais faire remonter un vieux sujet, mais il est d'actualité pour moi, et les choses ont peut-être changé depuis 2009.
J'ai facturé une prestation de service en juin et je serai payé courant juillet/aout. Dois-je déclaré ce CA pour ce second trimestre (avril-mai-juin) ou bien pour le prochain trimestre (juillet aout septembre) où je serai payé?
J'ai cherché un peu partout sans vraiment trouvé d'informations officielles, mais j'ai lu plusieurs fois "déclaration des recettes perçues", ce qui me fait penser que je devrai déclarer ce que j'ai encaissé et non ce que j'ai facturé
Alors qu'en est-il aujourd'hui?
Merci pour votre aide! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu es AE ou bien EI BNC, sur juillet-aout-septembre.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
alienorz
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juillet 2013J'ai envoyé un mail à l'URSSAF et voici ce que l'on m'a répondu :
"Vous êtes auto-entrepreneur.
Votre statut fiscal est donc le régime micro-entreprise.
A ce titre, vous devez déclarer le montant de vos recettes encaissées pour chaque période."
Donc effectivement on déclare sur la période où on a encaissé et non facturé.
Merci pour l'aide
